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Kennel bij broodfokker
GAIA : « Dans l'ensemble, nous avons gagné, mais nous espérions des sanctions plus lourdes. »
19 Octobre 2023

Le 18 octobre dernier, la Cour d'appel d'Anvers a rendu son verdict dans le procès intenté par GAIA contre l'entreprise Puppyhouse et ses deux gérants Mathieu Cerckx et Louisa Thees. La décision de la Cour a été consignée dans un document contenant pas moins de 84 pages.

Pour rappel, en première instance, le tribunal correctionnel avait prononcé un acquittement concernant les accusations de cruauté envers les animaux. La Cour a annulé cette décision, déclarant que l'action civile intentée par GAIA était fondée.

Par conséquent, Puppyhouse SPRL devra verser à GAIA une somme de 810 euros en dédommagement des frais de justice, ainsi que 2 euros pour préjudice moral. Quatre autres parties civiles — des personnes ayant acheté un chiot mortellement malade à Puppyhouse — recevront également des dommages-intérêts.

Sur le plan pénal, les condamnations suivantes ont été prononcées :

  • Puppyhouse SPRL : amende de 40 000 euros en plus d'une confiscation de 125 000 euros
  • Louisa Thees : amende de 10 000 euros (ou 90 jours d'emprisonnement substitutif) en plus d'une confiscation de 25 000 euros
  • Mathieu Clerckx : amende de 20 000 euros (ou 90 jours d'emprisonnement substitutif) en plus d'une confiscation de 50 000 euros

GAIA reste pourtant mitigé

« Globalement, nous avons gagné ce procès », a souligné Michel Vandenbosch, président de GAIA. « La Cour a déclaré que les accusations telles que le fait de jeter des chiots encore vivants dans un conteneur étaient avérées. Elle a également pris en compte le passé du gérant Clerckx, déjà condamné entre autres pour des délits sexuels. Néanmoins, elle n'a pas prononcé de peine de prison ni d'interdiction de détention d'animaux à l'encontre de ces "maltraiteurs d'animaux" — terme employé par la Cour elle-même. Or, la loi sur la protection des animaux de 1986 prévoit que le tribunal peut imposer une interdiction de détention d'animaux, limitée dans le temps ou définitive, en plus d'autres peines (maximum 6 mois de prison, doublé en cas de récidive) », a-t-il précisé. 

GAIA déplore par conséquent qu'aucune interdiction de détention d'animaux n'ait été prononcée et que les juges aient laissé les propriétaires de l'entreprise poursuivre leurs mauvaises pratiques. « Soyez assurés qu'ils continueront à vendre aux gens des chiots malades importés d'Europe de l'Est », a conclu Michel Vandenbosch.

Soyez assurés qu'ils continueront à vendre aux gens des chiots malades importés d'Europe de l'Est

Michel Vandenbosch
Président de GAIA

Pour l'avocat de GAIA, Maître Anthony Godfroid : « Le fait qu'une condamnation ait été prononcée pour des actes de cruauté envers les animaux est un véritable soulagement. Le tribunal a établi que plusieurs chiens avaient été tués sans nécessité au sein de Puppyhouse, et que plusieurs chiots n'avaient pas reçu les soins nécessaires (y compris des soins médicaux). Mathieu Clerckx est clairement responsable de ces faits, parfois de manière directe — par exemple, il a laissé pour mort, et ce au moins une fois, un chien encore vivant dans un conteneur. »

Concernant la sanction, Maître Godfroid a ajouté : « Ce sont des faits très graves, mais je regrette que le tribunal n'ait pas prononcé une interdiction de détention d'animaux. Car c'est ainsi que l'on peut protéger les animaux contre ce genre d'individus. »

Nouvelles infractions pénales

Dans son jugement, le tribunal n'a pas non plus tenu compte des nouvelles infractions commises cette année. Par exemple, le 19 mai dernier, la police est intervenue d'urgence car un autre chiot avait été trouvé dans le conteneur à déchets de l'entreprise.

Michel Vandenbosch explique : « Au cours des six dernières années, Mathieu Clerckx a été condamné à deux reprises pour des infractions graves à la législation sur le bien-être des animaux. Le jugement d'aujourd'hui établit sans équivoque qu'il est un maltraiteur d'animaux. Il y a à peine cinq mois, il a été pris en flagrant délit en train de jeter un chiot à la poubelle. La seule façon d'empêcher de telles personnes de nuire aux animaux est de les tenir éloignées de ces derniers. La Cour d'appel aurait pu le faire en lui interdisant de détenir des animaux. C'est une occasion manquée. »

Happy Doggy
Broodfok

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