Que faire en cas de constat de maltraitance animale?
GAIA défend les animaux exploités pour la production alimentaire, la fourrure, l'expérimentation, le divertissement et comme animaux de compagnie.
Par soucis d’efficacité, nos actions se concentrent uniquement sur la maltraitance organisée et institutionnalisée de ces animaux.
Même si nous condamnons fermement la maltraitance et la négligence individuelle d'animaux, ces actes n'entrent pas dans le champ d'action de GAIA.
Voici quelques conseils et renseignements sur les autorités et associations vers lesquelles vous tourner si vous rencontrez ce type de problème.
Étape 1: Contactez votre refuge local
Vous trouverez les adresses des refuges et SPA de Belgique sur www.pagesdor.be (rubrique « protection des animaux »). Une SPA peut habituellement envoyer un délégué sur place. Celui-ci n'est pas compétent pour saisir un animal ni dresser un procès-verbal. Vous devez pour cela avertir la police ou la cellule Bien-être Animal de votre Région (voir étape 3).
Étape 2 : Déposez une plainte à la police
Cela peut se faire en collaboration avec le refuge ou la SPA local(e).
Étape 3: Déposez une plainte auprès de l'unité Bien-être animal de votre région
En Wallonie : pour déposer une plainte en matière de Bien-être animal, il faut désormais passer par le 1718 – numéro gratuit.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la police ou le bourgmestre de votre commune.
En cas de problématique, plusieurs options sont possibles :
Il faut contacter et envoyer toutes les informations utiles (informations sur les propriétaires, adresse exacte où se trouvent les animaux, photos / vidéos, etc.) aux autorités suivantes :
- La zone de police et l’Echevin(e) du Bien-être animal de la commune dans laquelle se trouve les animaux. Les communes sont responsables du bien-être des animaux sur leur territoire. Elles sont compétentes pour prendre en charge et traiter toutes les plaintes en matière de Bien-être animal.
- Au Service Public Wallonie – cellule Bien-être animal (UBEA) : Le numéro de téléphone est le 1718. Cette cellule possède une équipe d’inspecteurs.
- Au Comité P : Si vous l'avez l'impression que les différentes plaintes faites aux services de Police n'aboutissent à aucune amélioration, vous pouvez également en référer le comité P via ce lien: https://comitep.be/deacuteposer-plainte.html
A Bruxelles : via ce formulaire de contact
En Flandre : Numéro vert 1700 ou via e-mail: dierenwelzijn@vlaanderen.be
ou via ce formulaire de contact.
Étape 4 : Obtenez des conseils dans une boutique de droit
Vous hésitez ou avez besoin de conseils juridiques ? Ou devant la gravité de la situation, vous désirez porter l'affaire devant un tribunal, éventuellement avec un comité de quartier ? Vous pouvez vous porter partie civile contre une personne responsable de maltraitance animale.
Les boutiques de droit mettent à disposition des conseils utiles. Les adresses se trouvent dans l'annuaire téléphonique ou sur ce site internet.
Étape 5 : Réunissez-vous, ensemble vous serez plus forts
Introduisez une plainte avec le plus de personnes possible. Souvent, les instances compétentes donnent peu de suite aux plaintes uniques. Si plusieurs plaintes sont déposées sur une courte période, une intervention rapide a plus de chances d'aboutir. Dans le cas où les instances compétentes n'interviennent pas, n'hésitez pas à former un comité de quartier.
Rédigez une pétition et faites la circuler, avertissez la presse locale, faites appel à un politique local.
Insistez jusqu'à ce que la maltraitance ou négligence animale cesse.
Négligence d'animaux en pâture
Article 4, paragraphe 1 de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux : Toute personne qui détient un animal, qui en prend soin ou doit en prendre soin, doit prendre les mesures nécessaires afin de procurer à l'animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d'adaptation ou de domestication.
Paragraphe 3: L'éclairage, la température, le degré d'humidité, la ventilation, la circulation d'air et les autres conditions ambiantes du logement des animaux doivent être conformes aux besoins physiologiques et éthologiques de l'espèce. Cette loi implique donc que toute personne qui prend soin d'un animal doit lui procurer un abri en fonction des intempéries et de ses besoins spécifiques. Une étable ou écurie (ouverte), un mur suffisamment haut, une rangée d'arbres ou une haie haute et épaisse constituent déjà des formes d'abris.
Vous remarquez des animaux en prairie qui semblent être dans un état de négligence :
Étape 1 : Discutez-en avec le propriétaire
Si vous connaissez le ou la propriétaire des animaux, essayez de lui conseiller ou de lui demander de mettre en place une protection suffisante et/ou de l'eau en suffisance ainsi qu'une alimentation adaptée. Soumettez-lui l'article correspondant de loi relative au bien-être animal. Une telle protection ne se révèle pas forcément coûteuse, mais doit simplement permettre aux animaux de se protéger du froid, de la pluie battante, de la grêle, du vent et du soleil.
Étape 2 : Contactez un refuge local et la police
Si le propriétaire refuse de mettre en place un abri pour ses animaux et/ou de fournir de l'eau et de la nourriture en suffisance, contactez un refuge ou une SPA local(e) (adresse sur www.pagesdor.be rubrique « protection des animaux »). Les refuges ne peuvent en revanche saisir un animal ni dresser un procès-verbal, c'est pourquoi il est également important d'avertir la police.
Étape 3 : Déposez un signalement auprès de l'Unité Bien-être animal de la Région wallonne, qui peut envoyer des inspecteurs sur place.
Tel 1718
via e-mail: ubea.dgarne@spw.wallonie.be
ou via ce formulaire de contact
Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de l'AFSCA, qui est compétente en matière de bien-être des animaux de rente.
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) pointdecontact@afsca.be ou au n° vert 0800/13 550
Chat ou chien tombant gravement malade peu après avoir été acheté
Dans ce genre de cas, il est impératif de déposer une plainte, avec procès-verbal, auprès de la police. La plainte doit s'accompagner d'une preuve d'achat et d'une attestation du verdict du vétérinaire ayant examiné l'animal. Le commerce d'animaux malades est un acte punissable Si le chiot ou le chaton est malheureusement décédé après l'achat et que vous retournez auprès du commerçant/éleveur par récrimination, il se peut qu'il vous propose en « compensation » un deuxième animal pour la moitié du prix. N'acceptez jamais ce genre d'offre : elle ne vise qu'à vous empêcher de porter plainte.
Envoyez une copie du dossier à GAIA.
Nous ne pouvons intervenir dans les cas individuels, mais nous pouvons en revanche rassembler les plaintes reçues en un dossier, et l'envoyer aux autorités compétentes en demandant que des mesures soient prises.
Vous pouvez également écrire aux Ministres régionaux en charge du Bien-être animal
En Wallonie:
Madame Céline Tellier Rue d'Harscamp, 22
5100 Namur
Tel +32 81 25 38 11 celine.tellier@gov.wallonie.be
A Bruxelles:
Monsieur Bernard Clerfayt
Botanic Building
Boulevard Saint-Lazare 10, 14th floor
1210 Brussels
Tel 02/5171259 - Fax 02/5115464
info.clerfayt@gov.brussels
En Flandre:
Monsieur Ben Weyts
Martelaarsplein 7
1000 Brussel
Tel 05/5526700 - Fax 02/5526601
kabinet.weyts@vlaanderen.be
Et déposer une plainte auprès du magazine Test-Achats:
Test-Achats
Rue de Hollande 13
1060 Bruxelles
02 542 32 11
membres@test-achats.be
Le dossier doit comprendre : le numéro du procès-verbal, une copie de l'attestation du vétérinaire, une copie de la preuve d'achat. Indiquez clairement le nom et l'adresse de l'exploitation dont il est question. Le service Bien-être animal du SPF Santé Publique est l'administration du (de la) ministre en charge des questions relatives au bien-être animal. Ce service peut envoyer des inspecteurs sur place et décider si un exploitant peut conserver son agrément.
