Animaux dans la Constitution : l'heure est à l'action politique!

Contrairement à plusieurs pays d’Europe comme l’Allemagne, la Suisse et le Luxembourg,…. le bien-être animal n’est pas encore reconnu dans la Constitution belge, tandis que le développement durable ou le droit à la protection d'un environnement sain, eux, le sont. 

La Constitution, relevant du droit fondamental, prime dans la hiérarchie des normes juridiques belges. Y faire mention des animaux assurerait leur reconnaissance constitutionnelle en tant qu’êtres vivants dotés de sensibilité, ce qui leur garantirait une protection légale appropriée. GAIA milite déjà depuis des années pour cet ajout dans la Constitution auquel 86% des Belges sont favorables.  

Dans le courant du mois de juillet 2022, nous avons reçu l’appui de Fourat Ben Chikha, Sénateur Groen, qui a déposé au Sénat une nouvelle proposition visant à garantir aux animaux cette protection constitutionnelle. Michel Vandenbosch plaidera la protection constitutionnelle des animaux lors de l’audition qui se tiendra ce 17 mars.

A l’heure actuelle, des auditions sont prévues dans le courant ce mois de mars et le vote en séance plénaire se fera après. C’est pourquoi nous avons décidé de remettre notre campagne en tête de liste afin de pousser les politiciens à prendre la bonne décision.

Donnez plus de poids à notre revendication et aux droits des animaux en signant notre pétition.

Comment inclure les animaux dans la Constitution ?

Article 23 de la Constitution

Une autre possibilité consiste à inclure le bien-être des animaux dans l'article 23 de la Constitution. Cette disposition, qui donne un aperçu des droits économiques, sociaux et culturels, pourrait être complétée par la protection du bien-être des animaux, dans le cadre du droit déjà existant à la protection d'un environnement sain. Un tel changement a déjà été proposé comme amendement à la proposition d'insérer le bien-être animal dans l'article 7a de la Constitution :

Titre II. Les Belges et leurs droits

Chacun a le droit de mener une vie digne.

A cette fin, la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice.

Ces droits comprennent notamment :

1° le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle dans le cadre d'une politique générale de l'emploi, visant entre autres à assurer un niveau d'emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitable, ainsi que le droit d'information, de consultation et de négociation collective;

2° le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique ;

3° le droit à un logement décent ;

4° le droit à la protection d'un environnement sain, qui inclut la protection et le bien-être des animaux an tant qu’êtres sensibles ;

5° le droit à l'épanouissement culturel et social

6° le droit aux prestations familiales.

La population belge soutient l'inclusion du bien-être animal dans la Constitution

Outre le fait qu'il est juridiquement possible d'inclure les animaux dans la Constitution – l'article 7bis et l'article 23 ont, en effet, été ouverts à la révision – cette proposition est également soutenue par la population belge. Une enquête IPSOS (2017) a analysé le soutien du public à l’intégration du bien-être animal et du respect des animaux en tant qu'êtres sensibles dans la Constitution. 83% des répondants en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ont répondu positivement à cette question.

L'heure est à l'action politique !

GAIA espère que l'importance et le sérieux de la reconnaissance des animaux seront reconnus au plus haut niveau législatif et que des mesures politiques seront prises afin d’inclure les animaux dans la Constitution.