Les soins vétérinaires ne sont pas un luxe

Les soins vétérinaires ne sont pas un luxe !

Une inflation qui coûte cher aux animaux

Depuis plusieurs années, GAIA se bat pour faire passer de 21 à 6 %, la TVA sur les frais vétérinaires et en particulier la stérilisation des chats. Dans la mesure où cette dernière est obligatoire, un taux de 21% nous a toujours semblé exagéré : nous ne parlons pas ici d’un service de luxe !

Cette revendication se justifie d’autant plus aujourd’hui, qu’un nombre croissant de familles belges connaissent des difficultés financières, du fait de l’inflation et de la hausse des prix de l'énergie et des denrées alimentaires qui en découlent. GAIA est préoccupé par le potentiel impact sur les animaux de compagnie de ces familles, en particulier en matière de stérilisation des chats, d’interventions vétérinaires et d’alimentation appropriée.

L’importante augmentation des cas de maltraitance à Bruxelles en 2022 avec 127 plaintes, soit 53% de plus qu’en 2021 est peut-être le reflet de ces difficultés financières de plus en plus fréquemment rencontrées. Les principaux sévices constatés sont un espace de vie trop réduit, un état de sous-alimentation ou sous-hydratation et l’absence de soins. 83 animaux ont été saisis et 94 procès-verbaux ont été dressés durant l’année. Les sanctions suivront avec des amendes pouvant aller jusqu’à 100.000 €, une éventuelle interdiction de détention d’animaux, voire même un emprisonnement.

Une réduction du taux de TVA nécessaire

C’est sur l’insistance de GAIA, suivi par le Conseil bruxellois pour le bien-être animal, que le ministre Clerfayt (DéFI), ainsi que les ministres flamand et wallon du bien-être animal, ont envoyé en 2021 une lettre au ministre fédéral des finances, M. Vincent Van Peteghem (CD&V), pour demander une réduction du taux de TVA pour la stérilisation des chats au niveau fédéral.

Cette lettre contenait une justification à la fois sociale et légale pour faire le plus rapidement possible procéder à un ajustement de la loi du 6 juin 2019 qui a déjà approuvé cette réduction de la TVA sur la stérilisation des chats, mais qui a lié son entrée en vigueur à l’amendement d’une l’annexe de la directive européenne sur la TVA. L’aval de la Commission Européenne se fait toujours attendre.

La justification légale se base sur la confiance légitime en le fait que la Commission européenne statuera que la réduction de la TVA sur la stérilisation des chats est conforme à la nouvelle législation européenne.

La justification sociale se base sur :

des résultats chiffrés concernant le respect de l’obligation légale de stérilisation
le résultat d'une enquête réalisée par Ipsos qui indique que 20% des propriétaires de chat(s) non stérilisé(s) le(s) ferait stériliser si le prix de la stérilisation était moins élevé.

GAIA est conscient que le respect de l'obligation de stérilisation reste problématique à ce jour. Toujours selon Ipsos, cette obligation légale ne sera vraisemblablement pas respectée par certains propriétaires de chats en raison d'un manque de moyens financiers, d'où la réitération de l'appel à un travail conjoint des trois ministres régionaux en charge du bien-être animal sur une réduction fédérale du taux de TVA pour la stérilisation des chats.

Besoin fondamental

La stérilisation des chats n'est pas le seul coût vétérinaire pour lequel GAIA plaide pour une réduction du taux de TVA de 21 à 6%. C’est un besoin fondamental pour les animaux de recevoir des soins médicaux et non un luxe qui requiert un taux de TVA de 21%. La justification légale de cette réduction de taux est la même que celle de la réduction proposée pour la stérilisation des chats.

GAIA s'inquiète in fine du caractère abordable des aliments pour animaux de compagnie en général. Cette problématique s’illustre par le fait qu’un nombre croissant de particuliers fait appel aux refuges pour une aide en la matière alors que ces refuges sont eux-mêmes confrontés à des coûts de fonctionnement qui augmentent de manière alarmante.

Une réduction du taux de TVA sur les aliments pour animaux de compagnie qui passerait de 21% à 6% aurait un impact significatif sur leur budget d'entretien. Il convient aussi de signaler que certains animaux ont besoin d'une alimentation spéciale, diététique ou thérapeutique, afin d'éviter des frais vétérinaires conséquents. Ces aliments spéciaux sont relativement chers, ce qui incite certains propriétaires faire des économies en la matière.

La justification légale de la réduction du taux de TVA sur l’alimentation pour animaux domestiques est, elle aussi, identique à celle de la réduction proposée pour la stérilisation des chats et les frais vétérinaires.

Oscar, la Catmobile de GAIA sensibilise notamment à la stérilisation des chats

Avant même la crise actuelle, trop de propriétaires ne prenaient pas la peine de stériliser leurs chats, prétextant le prix de la procédure. En conséquence, la population féline n’a cessé de croître année après année, ce qui s’est traduit par des refuges surpeuplés ou des chats errants. L’inflation et ses conséquences n’ont fait qu’accentuer une situation déjà difficile.

GAIA est actif depuis des années afin de sensibiliser les gens à nécessité de stériliser les chats. Depuis 2018, Oscar, notre Catmobile sillonne les routes les routes de Belgique pour faire prendre conscience de son utilité. En septembre 2020, GAIA a également lancé la campagne " The curve must come down " visant à faire baisser le taux de TVA de 21 % à 6 % pour la stérilisation.

Désormais, il est obligatoire en Belgique de faire stériliser son chat. La mesure vise à résoudre le problème de la surpopulation des chats errants.

Nous espérons vivement de voir que les politiques prennent enfin le relais pour faire bouger les choses afin de faire appliquer la loi déjà votée en 2019 et qu’ils revendiquent également une extension du champ d’application de la mesure aux frais vétérinaires et d’alimentation. Cela fait déjà longtemps que les éleveurs bénéficient de cette réduction de TVA. Il est temps que la situation s’équilibre et que les propriétaires d’animaux bénéficient des mêmes avantages.

La stérilisation obligatoire semble porter ses fruits et les premiers résultats sont encourageants mais on peut encore faire mieux. (En Wallonie, 129 470 chats ne sont pas encore stérilisés/castrés, à Bruxelles, ils sont 50 870 et en Flandre, 160 775). Des chiffres catastrophiques. En effet, chez les chats, 1+1=6, parfois plus de deux fois par an. « Laisser faire la nature », c’est donner la vie à 36 chats en l’espace de 16 mois... et cela revient souvent à leur donner la mort. Les refuges surpeuplés ne peuvent plus faire face à l’afflux de chats abandonnés ou trouvés. Et, étant donné que la plupart des chats errants proviennent de chats domestiques non-stérilisés et que les chats stérilisés sont en meilleur santé, nous continuerons à sensibiliser les gens à la stérilisation obligatoire. L’objectif final est d’atteindre un parfait équilibre entre le nombre de chats dans les refuges et le nombre adoptés afin que les refuges ne soient plus saturés et que plus aucun chat en bonne santé ne doive être euthanasié.

En tant que particulier, quelles sont vos obligations ?

Vous avez un ou plusieurs chats à la maison. Le bien-être animal étant une compétence régionale, les trois Régions n’ont pas adopté l’obligation de stérilisation au même moment.

À Bruxelles, tous les chats domestiques doivent être stérilisés avant l’âge de six mois. Et ce, depuis le 1er janvier 2018.

En Wallonie, les chats nés après le 1er novembre 2017 doivent également être stérilisés avant l'âge de six mois, tandis que ceux nés avant, doivent être stérilisés au plus tard le 1er janvier 2019.

En Flandre, les chats nés après le 1er avril 2018 doivent être stérilisés avant l’âge de cinq mois. Nés entre le 1er septembre 2014 et le 31 mars 2018, ils devront être stérilisés au plus tard le 1er janvier 2020.

Vous habitez à Bruxelles ou en Wallonie ?
Il n'y a actuellement pas d'obligation légale pour les communes concernant l'identification et la stérilisation des chats errants. Mais certaines communes se montrent pro-actives et peuvent bénéficier d'une subvention.

1+1=6

Chez les chats, 1+1=6, parfois plus de deux fois par an. "Laisser faire la nature", c'est donner la vie à 36 chats en l'espace de 16 mois... et revient souvent à leur donner la mort.

Refuges : "c'est complet"

Les refuges recueillent plusieurs dizaines de milliers de chats et de chatons chaque année. Il nait ainsi beaucoup plus de chats que de gens qui souhaitent vivre en leur compagnie, et leur vie se termine souvent par une euthanasie faute d'adoptants.

Chats errants : une courte vie d'infortune

Jetés à la rue, certains chats survivent tant bien que mal, souvent grâce à la générosité de personnes dévouées qui les nourrissent. Leur présence n'est pas toujours accueillie avec ardeur... Non stérilisés, leur population peut rapidement augmenter. Pour les chats aujourd'hui, la liberté a un prix : celle de la faim, des maladies et de l'hostilité des humains. Exposée aux risques d'empoisonnement et d'accidents, la vie du chat errant est relativement brève. Les chats errants peuvent difficilement être sociabilisés et, par conséquent, ne peuvent plus être candidats à l'adoption.

Plusieurs milliers de chats euthanasiés

Chaque année, plusieurs milliers de chats dans les refuges sont euthanasiés, faute de place. En 2018, sur la totalité des chats recueillis dans les refuges en Wallonie, 37% ont malheureusement dû être euthanasiés pour diverses raisons : animal malade, non sevré, trop peu socialisé, par manque de place dans le refuge, ... A Bruxelles, en 2016, cela représentait 1.400 euthanasiés et en Flandre, en 2018, le chiffre s'élevait à plus de 2.000. Et ce n'est pas de la faute de refuges. Il reste malheureusement encore trop de chats non stérilisés/castrés en Belgique. Les refuges surpeuplés ne peuvent plus faire face à l’afflux de chats abandonnés ou trouvés. Notons que cette mortalité forcée ne tient pas compte des animaux morts en dehors des refuges dans des circonstances diverses.

Des communes s'engagent pour la stérilisation

Plus de 230 villes et communes ont mis en place une action de stérilisation des chats errants, pour leur éviter, ainsi qu'aux générations à naître, la fourrière ou la misère. Un partenariat financier entre une asbl ou une convention avec les vétérinaires formalise la procédure. Les chats errants capturés sont ensuite relâchés sur leur lieu de vie.