Législation

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GAIA a rassemblé les textes de lois touchant aux animaux et au bien-être animal. Consultez ces textes en fonction de leur thème.

Général

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    Loi Bien-être animal Wallonie, 2015

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    Loi relative à la protection et au bien-être des animaux, 14/08/1986, modifiée par la loi du 26/03/1993 et la loi du 04/05/1995

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    AR relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire ou pour limiter la reproduction

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    AR modifiant l'AR du 17/05/2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés

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    AR réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux, 15/07/2008

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    AM portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux, 12/02/2009

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Animaux en élevage

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    AR relatif à la protection des veaux dans les e ́levages de veaux, 23/01/1998

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    AR concernant la protection des animaux dans les élevages, 01/03/2000

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    AR relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins, 15/05/2003

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    AR relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins. — Erratum, 15/05/2003

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    AR relatif au bien-être des ratites détenus à des fins d'élevage, 04/03/2005

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    AR établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses, 17/10/2005

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    AR fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande, 13/06/2010

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Abattage

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    AR relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux, 11/02/1988

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    AR modifiant l'AR du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux, 25/03/1998

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    AR relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort, 16/01/1998

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    AR modifiant l'AR du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort, 06/10/2006

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    Règlement du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, 24/09/2009

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Parcs zoologiques

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    AR relatif à l'agrément des parcs zoologiques, 10/08/1998

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    AM fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques, 03/05/1999

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    AM fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques, 07/06/2000

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    AM fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques, 23/06/2004

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Animaux de compagnie

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    AR portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux

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    AR fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus, 16/07/2009 (= liste positive)

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    AR relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, 28/05/2004

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Expérimentation animale

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    AR portant interdiction de certaines expériences sur animaux, 30/11/2001

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    AR modifiant l'AR du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux / anticorps monoclonaux

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    AR modifiant l'AR du 30 novembre 2001 (expériences sur animaux / anticorps monoclonaux)

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    AR modifiant l'AR du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux / cosmétiques

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    AR modifiant l'AR du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux / produits du tabac

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    AR modifiant l'AR du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux / primates anthropoïdes

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    AR relatif à la protection des animaux d'expérience, Version coordonnée le 31 décembre 2004

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    Loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale, 09/06/2009

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    Règlement du Parlement européen et du Conseil du relatif aux produits cosmétiques, 30/11/2009

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    Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, 22/09/2010

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Transport / Marchés aux bestiaux

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    AR relatif à la protection des animaux pendant le transport, 09/07/1999

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    AR modifiant l'AR du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants

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    AR modifiant l'AR du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport

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    Règlement du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, 22/12/2004

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    AM fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement

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Chasse aux phoques / fourrure de chats et chiens

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    AM modifiant l'AM du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises, 28/05/2004

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    Loi relative à l'interdiction de la production commerciale et du commerce des fourrures de chiens et de chats & produits dérivés

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    Loi relative à l'interdiction de fabriquer et de commercialiser des produits dérivés de phoques, 16/03/2007

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Delphinariums

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    Résolution relative à l'interdiction de toute nouvelle implantation de delphinariums sur le territoire belge

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Chats errants

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    Arrêté du Gouvernement de la RBC relatif au subventionnement des communes pour la stérilisation des chats errants, 01/12/2007

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Concours

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    AR fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons, 14/02/1995

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    AR relatif à la protection des animaux lors de compétitions, 23/09/1998

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    AR fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait

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Cirques

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    Arrêté royal relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes, 2014

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Animaux dans les foires

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    Arrêté royal relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses

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