Général

Loi Bien-être animal Wallonie, 2015
Document
PDF, 165.37kb
Loi relative à la protection et au bien-être des animaux, 14/08/1986, modifiée par la loi du 26/03/1993 et la loi du 04/05/1995
Document
PDF, 744.5kb
AR relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire ou pour limiter la reproduction
Document
PDF, 1.96mb
AR modifiant l'AR du 17/05/2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés
Document
PDF, 60.83kb
AR réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux, 15/07/2008
Document
PDF, 159.14kb
AM portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux, 12/02/2009
Document
PDF, 61.86kb

Animaux en élevage

AR relatif à la protection des veaux dans les e ́levages de veaux, 23/01/1998
Document
PDF, 126.63kb
AR concernant la protection des animaux dans les élevages, 01/03/2000
Document
PDF, 104.58kb
AR relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins, 15/05/2003
Document
PDF, 143.68kb
AR relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins. — Erratum, 15/05/2003
Document
PDF, 1.05mb
AR relatif au bien-être des ratites détenus à des fins d'élevage, 04/03/2005
Document
PDF, 115.97kb
AR établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses, 17/10/2005
Document
PDF, 198.23kb
AR fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande, 13/06/2010
Document
PDF, 113.87kb

Abattage

AR relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux, 11/02/1988
Document
PDF, 63.15kb
AR modifiant l'AR du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux, 25/03/1998
Document
PDF, 12.29kb
AR relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort, 16/01/1998
Document
PDF, 213.7kb
AR modifiant l'AR du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort, 06/10/2006
Document
PDF, 59.83kb
Règlement du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, 24/09/2009
Document
PDF, 663.94kb

Parcs zoologiques

AR relatif à l'agrément des parcs zoologiques, 10/08/1998
Document
PDF, 157.99kb
AM fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques, 03/05/1999
Document
PDF, 150.8kb
AM fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques, 07/06/2000
Document
PDF, 169.57kb
AM fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques, 23/06/2004
Document
PDF, 1.43mb

Animaux de compagnie

AR portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
Document
PDF, 2.55mb
AR fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus, 16/07/2009 (= liste positive)
Document
PDF, 311.95kb
AR relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, 28/05/2004
Document
PDF, 3.2mb

Expérimentation animale

AR portant interdiction de certaines expériences sur animaux, 30/11/2001
Document
PDF, 60.89kb
AR modifiant l'AR du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux / anticorps monoclonaux
Document
PDF, 129.78kb
AR modifiant l'AR du 30 novembre 2001 (expériences sur animaux / anticorps monoclonaux)
Document
PDF, 91.7kb
AR modifiant l'AR du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux / cosmétiques
Document
PDF, 82kb
AR modifiant l'AR du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux / produits du tabac
Document
PDF, 108.52kb
AR modifiant l'AR du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux / primates anthropoïdes
Document
PDF, 37.86kb
AR relatif à la protection des animaux d'expérience, Version coordonnée le 31 décembre 2004
Document
PDF, 1.12mb
Loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale, 09/06/2009
Document
PDF, 36.88kb
Règlement du Parlement européen et du Conseil du relatif aux produits cosmétiques, 30/11/2009
Document
PDF, 3.22mb
Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, 22/09/2010
Document
PDF, 1.26mb

Transport / Marchés aux bestiaux

AR relatif à la protection des animaux pendant le transport, 09/07/1999
Document
PDF, 200.86kb
AR modifiant l'AR du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants
Document
PDF, 145kb
AR modifiant l'AR du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport
Document
PDF, 122.58kb
Règlement du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, 22/12/2004
Document
PDF, 288.73kb
AM fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement
Document
PDF, 593.04kb

Chasse aux phoques / Fourrure de chats et chiens

AM modifiant l'AM du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises, 28/05/2004
Document
PDF, 129.81kb
Loi relative à l'interdiction de la production commerciale et du commerce des fourrures de chiens et de chats & produits dérivés
Document
PDF, 56.34kb
Loi relative à l'interdiction de fabriquer et de commercialiser des produits dérivés de phoques, 16/03/2007
Document
PDF, 56.77kb

Delphinariums

Résolution relative à l'interdiction de toute nouvelle implantation de delphinariums sur le territoire belge
Document
PDF, 76.25kb

Chats errants

Arrêté du Gouvernement de la RBC relatif au subventionnement des communes pour la stérilisation des chats errants, 01/12/2007
Document
PDF, 78.83kb

Concours

AR fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons, 14/02/1995
Document
PDF, 29.79kb
AR relatif à la protection des animaux lors de compétitions, 23/09/1998
Document
PDF, 75.81kb
AR fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait
Document
PDF, 84.97kb

Cirques

Arrêté royal relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes, 2014
Document
PDF, 98.5kb

Animaux dans les foires

Arrêté royal relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses
Document
PDF, 72.73kb