Législation
GAIA a rassemblé les textes de lois touchant aux animaux et au bien-être animal. Consultez ces textes en fonction de leur thème.
Général
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Loi relative à la protection et au bien-être des animaux, 14/08/1986, modifiée par la loi du 26/03/1993 et la loi du 04/05/1995
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AR relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire ou pour limiter la reproduction
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AR modifiant l'AR du 17/05/2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés
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AR réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux, 15/07/2008
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AM portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux, 12/02/2009
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Animaux en élevage
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AR relatif à la protection des veaux dans les e ́levages de veaux, 23/01/1998
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AR relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins. — Erratum, 15/05/2003
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AR établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses, 17/10/2005
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AR fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande, 13/06/2010
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Abattage
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AR modifiant l'AR du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux, 25/03/1998
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AR relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort, 16/01/1998
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AR modifiant l'AR du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort, 06/10/2006
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Règlement du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, 24/09/2009
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Parcs zoologiques
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AM fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques, 03/05/1999
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AM fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques, 07/06/2000
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AM fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques, 23/06/2004
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Animaux de compagnie
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AR portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
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AR fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus, 16/07/2009 (= liste positive)
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Expérimentation animale
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AR modifiant l'AR du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux / anticorps monoclonaux
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AR modifiant l'AR du 30 novembre 2001 (expériences sur animaux / anticorps monoclonaux)
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AR modifiant l'AR du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux / cosmétiques
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AR modifiant l'AR du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux / produits du tabac
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AR modifiant l'AR du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux / primates anthropoïdes
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AR relatif à la protection des animaux d'expérience, Version coordonnée le 31 décembre 2004
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Loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale, 09/06/2009
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Règlement du Parlement européen et du Conseil du relatif aux produits cosmétiques, 30/11/2009
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Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, 22/09/2010
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Transport / Marchés aux bestiaux
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AR modifiant l'AR du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants
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AR modifiant l'AR du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport
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Règlement du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, 22/12/2004
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AM fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement
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Chasse aux phoques / fourrure de chats et chiens
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AM modifiant l'AM du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises, 28/05/2004
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Loi relative à l'interdiction de la production commerciale et du commerce des fourrures de chiens et de chats & produits dérivés
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Loi relative à l'interdiction de fabriquer et de commercialiser des produits dérivés de phoques, 16/03/2007
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Delphinariums
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Résolution relative à l'interdiction de toute nouvelle implantation de delphinariums sur le territoire belge
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Chats errants
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Arrêté du Gouvernement de la RBC relatif au subventionnement des communes pour la stérilisation des chats errants, 01/12/2007
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Concours
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AR fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons, 14/02/1995
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AR fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait
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Cirques
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Arrêté royal relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes, 2014
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Animaux dans les foires
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Arrêté royal relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses
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