Image
banner gaia
5 Mars 2025

Les juges du tribunal de première instance de Bruxelles ont été clairs : la fédération belge de la viande FEBEV a commis un « sabotage malveillant du débat public en abusant du système juridique » en intentant un procès contre les organisations de protection des animaux Tierschutzbund Zürich (TSB) et Animal Welfare Foundation (AWF). La fédération cherchait à faire interdire une vidéo dénonçant le caractère trompeur de son label « Respectful Life ». Cependant, comme l’a déclaré le tribunal, le seul objectif de la FEBEV avec cette action en justice – fondée sur des arguments « qui ne peuvent être considérés comme sérieux » – était de réduire ces associations au silence pour échapper aux critiques. Le tribunal a également souligné que cette action « n’avait jamais eu la moindre chance d’aboutir » et a condamné la FEBEV à une indemnité de procédure maximale de 12 500 euros pour « abus de procédure de manière flagrante ».

Une tentative répétée de museler les critiques

Ce n’est pas la première fois que la FEBEV tente de faire taire les voix dénonçant le commerce de la viande chevaline importée. En 2021, la FEBEV a également attaqué GAIA, organisation belge de défense des animaux, devant le tribunal de commerce suite à sa campagne contre la vente de viande chevaline argentine par Carrefour. Les importateurs de viande de cheval et leur fédération ont réclamé sans vergogne quelques 255.000 euros à GAIA.

Là encore, la Cour d’appel de Bruxelles a donné tort à la FEBEV.

« Cette décision confirme que la stratégie de la FEBEV est de tenter de faire taire les associations qui exposent la réalité des faits. Plutôt que d'évoluer vers un plus grand respect des animaux, la FEBEV persiste dans des procédures judiciaires pour tenter de cacher des pratiques insupportables »

Sébastien de Jonge
direction des opérations chez GAIA

Un label trompeur

La FEBEV utilise le label « Respectful Life » pour faire croire aux consommateurs que la viande de cheval en provenance d'Argentine respecte le bien-être animal. Cependant, le traitement des chevaux est loin d'être « respectueux » : les associations de protection animale ont constaté à plusieurs reprises de graves manquements au bien-être des animaux dans les abattoirs et les centres de rassemblement d'où provient la viande labellisée.

« Des centaines d'heures d'enregistrements vidéo issus de nos enquêtes sur le terrain montrent comment les chevaux sont battus et frappés, comment ils arrivent à l'abattoir émaciés et sont laissés livrés à eux-mêmes malgré leurs blessures »

Sabrina Gurtner
de l’association TSB

En 2022, AWF et TSB ont publié en ligne les résultats de ces enquêtes. La vidéo révèle des conditions intolérables dans les chaînes d’approvisionnement. En réponse, la FEBEV a lancé une offensive judiciaire agressive, tentant d’intimider et d’épuiser les associations en les poursuivant pour diffamation et préjudice commercial, et en demandant une injonction temporaire pour interdire la diffusion du film – sans succès.

Le tribunal a déclaré que la fédération « n'étaye aucunement ces allégations ». Il écrit : « Le plaignant fonde cette demande uniquement sur ses propres allégations unilatérales et non fondées, qui ne sont étayées par aucun élément concret, tangible ou objectif »

Une stratégie de pression internationale

Durant le procès, il a été révélé que la FEBEV avait coordonné son action avec d’autres acteurs du secteur. ​ Lors de l'audience du 13 janvier 2025, l'un des avocats de la FEBEV a admis qu'ils avaient coordonné leur action en justice avec l'importateur suisse Skin Packing. Skin Packing avait également poursuivi TSB au pénal et au civil, mais les deux plaintes ont été rejetées par les tribunaux.

Cette collusion illustre une stratégie SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation – poursuites-bâillons contre la participation publique), visant à museler les ONG par des actions en justice abusives pour les épuiser financièrement.

« Le SLAPP est un phénomène inquiétant car il vise à étouffer le débat public en abusant de la justice. Nous constatons une augmentation de ces SLAPP en Belgique, mais aussi dans toute l'Europe. Il faut lutter contre ce phénomène. »

Anthony Godfroid
Avocat

AWF, TSB et GAIA refusent de se laisser intimider par la stratégie des importateurs de viande et demandent par ailleurs l’arrêt immédiat des importations de viande chevaline cruellement produite hors d’UE.

Une industrie marquée par la cruauté envers les animaux

Comme le montrent les dernières enquêtes des organisations de protection des animaux en Argentine, mais aussi dans d'autres pays d'Amérique du Sud comme l'Uruguay, les chevaux continuent d'être transportés dans des conditions cruelles pendant de longues durées. Dans les centres de rassemblement et les abattoirs, ils ne reçoivent pas suffisamment de nourriture et d'eau et sont abandonnés à leur sort lorsqu'ils sont blessés ou mourants.

L'UE doit agir : vers une interdiction des importations

Le Parlement européen s'est déjà prononcé en faveur d'une suspension des importations de viande de cheval en provenance d'Argentine dans une résolution de 2021. La Commission européenne doit mettre cette demande en pratique. Tant qu'elle reste inactive, les organisations de protection des animaux exhortent les importateurs de viande à cesser d’initiation l’importation de viande de cheval produite de manière cruelle en provenance d'Amérique du Sud.