Succès
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12 Décembre 2025

Le 11 décembre 2025, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt important pour le bien-être animal en Flandre : elle a rejeté le recours introduit par la commune de Mol contre plusieurs dispositions du Code flamand du Bien-être animal du 17 mai 2024.

GAIA était intervenu en soutien du Code, afin de défendre l’interdiction de vendre des animaux sur la voie publique et sur les marchés.

Cette décision marque une avancée dans la lutte contre des pratiques dépassées, sources de stress, de souffrance et d’achats impulsifs.

La Cour donne raison à GAIA

La commune de Mol contestait l’article 27 du décret flamand, qui interdit — sauf exceptions — la vente d’animaux sur les marchés et sur la voie publique.
Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle :

  • valide l’interdiction décidée par le législateur flamand ;
  • confirme que la mesure repose sur un objectif légitime : protéger les animaux d’un environnement stressant, d’un transport répétitif et de conditions de détention précaires ;
  • souligne que la limitation vise également à réduire les achats impulsifs, fréquents lors de ventes ambulantes ;
  • juge que le décret n’entraîne pas de violation du principe d’égalité, ni d’atteinte disproportionnée aux activités économiques.

Par conséquent, les dispositions contestées restent pleinement en vigueur.

À partir du 1er janvier 2026, la Flandre appliquera strictement les nouvelles règles de limitation des marchés d’animaux : des animaux ne pourront être vendus sur les marchés qu’à raison de huit fois par an maximum.

 

La situation à Bruxelles et en Wallonie 

  • À Bruxelles, il est déjà totalement interdit d’exposer des animaux lors des marchés, salons et expositions.
  • En Wallonie, l’interdiction de la vente d’animaux vivants sur les marchés a été approuvée par le Gouvernement wallon en juillet 2025 et devrait être adoptée prochainement.
ftg

Une décision importante, un signal politique

Cette décision renforce la position que GAIA défend depuis de nombreuses années : les animaux ne sont pas des marchandises à exposer en cage au milieu du bruit, du public et des manipulations incessantes. La Cour constitutionnelle reconnaît pleinement la logique du législateur flamand : pour protéger les animaux, il est essentiel de réduire le transport, éviter les achats impulsifs et privilégier des environnements contrôlés répondant à leurs besoins physiologiques et comportementaux.

Cette décision constitue un signal positif qui doit inciter les autorités à renforcer le cadre légal. GAIA réclame l’interdiction totale de vente et d’exposition d’animaux sur tous les marchés, salons, foires et évènements, y compris l’interdiction des « marchés aux bestiaux », comme c’est déjà le cas en Région bruxelloise. 

La limitation imposée en Flandre doit être perçue comme une étape avant une interdiction totale et la Wallonie doit fermer les derniers "marchés aux bestiaux" encore en activité.