Ce midi, le 16 rue de la Loi a reçu la visite de deux partisans de l’inscription des animaux dans la Constitution : Michel Vandenbosch et Ann De Greef, respectivement le président et la directrice de GAIA. Ils n’étaient pas venus les mains vides, puisqu’ils ont remis au chef de cabinet Rudy Volders du Premier ministre des piles entières de feuilles de pétition signées. Pas moins de 152.443 personnes avaient en effet apposé leur signature sur la pétition de GAIA. Au total, 86 % des Belges (Ipsos, 2017) souhaitent que la protection de la dignité des animaux soit inscrite dans la Constitution. Michel Vandenbosch commente : “Une écrasante majorité des Belges demandent que le respect de la dignité et du bien-être des animaux devienne un impératif constitutionnel du pays, de ses institutions et de ses citoyens.” Une attente de la population qui se matérialise donc aussi par la pétition de GAIA. “Afin d’offrir aux animaux une protection d’ordre constitutionnel, nous demandons que l’article 7bis ou l’art. 23 de la Constitution soit ouvert à révision.”
C’était le 4 octobre 2016 (à l’occasion de la Journée mondiale des animaux) que GAIA avait pour la première fois lancé l’idée d’inscrire dans la Constitution le bien-être, la dignité et la protection des animaux, pour faire de cette matière un devoir fondamental de l’État belge et de ses citoyens. Aujourd’hui, plus de 152.443 personnes ont déjà signé la pétition www.animauxdanslaconstitution.be pour soutenir cette demande. Ce large soutien citoyen se vérifie d’ailleurs par les résultats d’un sondage Ipsos sur le sujet : 86 % des Belges plébiscitent cette modification de la Constitution.
Courage politique
En 2018, suite aux initiatives de GAIA, le débat a pu démarrer dans l’arène politique : Christine Defraigne (ex-présidente du Sénat, MR) et Sabine De Bethune (sénatrice, CD&V) ont introduit, en concertation avec GAIA, une proposition visant à inscrire dans la Constitution la protection du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles possédant des intérêts et une dignité propres. Des auditions ont ensuite été organisées en Commission Affaires institutionnelles du Sénat au sujet de la proposition de loi – qui prévoit d’ajouter cette disposition à l’article 7bis. GAIA a d’ailleurs eu l’occasion d’y plaider sa cause.
“Pendant les débats, la proposition de loi a récolté une large adhésion politique”, explique Michel Vandenbosch. “Ironiquement, le compte-rendu des auditions en Commission a été approuvé début mars 2019, mais... aucun vote n’a eu lieu sur la proposition de loi en elle-même. Le rapporteur, Bert Anciaux (sp.a), n’a pas caché son indignation à l’égard de cette situation. Apparemment, c’est le courage politique qui fait défaut.”
Intérêt
Michel Vandenbosch explique l’intérêt de la démarche : “Une fois que les animaux seront protégés sur le plan constitutionnel, les juges prendront le bien-être animal bien plus au sérieux, puisque c’est la Constitution qui détermine ce qui fondamental pour notre société. Les tribunaux puniront plus sévèrement les infractions à la loi, qui sont aujourd’hui encore trop souvent cachées sous le tapis.”
Maintenant ou jamais
Ouvrir à révision l’article 7bis ou 23 de la Constitution donnerait aux politiques la marge nécessaire pour une inscription effective des animaux dans la Constitution dans le courant de la législature suivante. “C’est maintenant ou jamais. Les animaux ne peuvent plus attendre dix ans avant de recevoir la protection qu’ils méritent.”