Le Bien-être animal aux Régions à partir du 1er juillet, mais pour quel ministre ?

Le Bien-être animal aux Régions à partir du 1er juillet, mais pour quel ministre ?

GAIA informe
30 juin 2014

Il en avait été décidé ainsi lors de la dernière réforme de l'Etat : le Bien-être animal fait partie des compétences régionalisées. Dès demain 1er juillet, le fédéral sera donc démuni de son pouvoir décisionnaire en matière de protection des animaux, au profit de Bruxelles, de la Wallonie et de la Flandre.

Cette mesure, l'organisation GAIA ne la voit pas d'un très bon œil. Et on comprend pourquoi : lors du transfert de la compétence, il n'est pas impensable que les ministres régionaux de l'Agriculture se saisissent de cette matière avec tous les conflits d'intérêts que cela suppose pour les animaux élevés commercialement, sans trop se soucier du bien-être même des animaux, qui devrait pourtant être leur première préoccupation. En Flandre la question a été réglée : le gouvernement flamand a décidé en affaires courantes que le bien-être animal sera lié aux affaires gouvernementales en général, traditionnellement sous tutelle du ministre-président. Pas mauvais du tout, réagit-on chez GAIA, à condition que l'agriculture ne figure pas parmi les compétences du même ministre en charge du bien-être des animaux. Au niveau de la région Bruxelles-Capitale, là aussi, c'est décidé. A Bruxelles, le bien-être animal fera désormais partie des compétences en matière d'Environnement. Reste donc la Wallonie.

Il faut savoir qu'avant les élections, le cdH, Ecolo, le FDF, le MR et le PS ont tous fait savoir à GAIA qu'ils s'opposaient à la désignation d'un ministre de l'Agriculture qui aurait également le Bien-être animal dans ses prérogatives. L'option préférable serait que la matière relève du ministre de l'Environnement, ou de celui de la Santé. Devant ces prises de position rassurantes les défenseurs des animaux n'attendent qu'une chose : "que les politiques concrétisent leurs belles promesses", selon les mots du président de GAIA, Michel Vandenbosch. En voyant se former une coalition PS – cdH (avec le FDF à Bruxelles) au niveau régional, GAIA a d'ailleurs pris l'initiative de contacter les présidents des partis concernés pour leur rappeler leur position pré-électorale.

Objectifs d'une politique régional de bien-être animal digne de ce nom

Outre la question du ministre en charge, l'objectif de GAIA est qu'un chapitre substantiel sur la politique à mener en matière du bien-être des animaux et aux avancées qui restent à réaliser soit consacré dans les prochains accords gouvernementaux aussi bien en Wallonie qu'à Bruxelles. Pour ce faire, l'organisation a envoyé aux partis cinq objectifs prioritaires, en tenant compte que certains concernent plus la Wallonie que Bruxelles :

1) L'application de la dernière phase du Plan Chats, c'est à dire l'obligation pour les particuliers de faire stériliser et castrer leur chat. Cette mesure, réclamée par l'ensemble des refuges belges faisant face à la tragique surpopulation féline, est la seule qui permettra d'empêcher les plus de 10 000 euthanasies de chats chaque année. Elle s'attache en effet à résoudre le problème à la source : les chats domestiques non stérilisés.

2) L'interdiction de l'élevage d'animaux pour la production de fourrure, comme le souhaitent 9 Belges sur 10.

3) L'interdiction de la castration chirurgicale des porcelets à l'horizon 2018, conformément à l'Arrêté Royal introduit en octobre dernier par Laurette Onkelinx en tant que ministre responsable du bien-être animal mais qui n'est finalement pas encore entériné.

4) L'interdiction de l'abattage sans étourdissement, conformément à l'avis rendu par le Conseil fédéral du Bien-Etre des Animaux. Et au même titre que 88 % de la population belge (sondage Ipsos de 2012), GAIA demande que soit abrogée l'exception dans la loi permettant de ne pas étourdir les animaux avant un abattage selon un rite religieux.

5) La suppression progressive des expériences sur les primates.

«A l'échelle fédérale, l'ordre du jour parlementaire a empêché l'adoption de la plupart des ces points avant les élections. Chacun concerne pourtant des réalités tragiques pour les animaux concernés, il est vital que les régions s'y attaquent sans tarder.»

Autres demandes

Parmi les demandes de GAIA figure aussi la mention explicite du Bien-être animal dans la titulature du ministre en charge, « pour que cette matière soit traitée comme une compétence à part entière ». De plus, les acquis légaux dans le cadre de la loi relative à la protection et le bien-être des animaux doivent rester! Pour GAIA, il ne faut en aucun cas les remettre en question, sauf si des modifications s'imposent dans l'intérêt du bien-être des animaux. Il faut avancer et il est hors de question de revenir en arrière. Dans cette optique, "une politique en matière de bien-être animal digne de ce nom et sensée être développée et menée à bien par le ministre compètent. Celle-ci devrait se baser sur les meilleures pratiques comme c'est le cas dans nos pays voisins ainsi que dans d'autres états membres de l'UE", poursuit Michel Vandenbosch, qui insiste également sur le renforcement des moyens de contrôle par rapport au respect des dispositions légales en la matière.

Un large mouvement de soutien

La démarche de GAIA vers un engagement plus sérieux du monde politique pour assurer une meilleure qualité de vie et un meilleur traitement des animaux s'inscrit dans un large mouvement lancé par GAIA aux côtés d'Animaux en Péril et de la Chaîne Bleue Mondiale, et auquel plus de 80 organisations de défense des animaux ont souscrit.

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