Animaux dans la Constitution

Donner un nom à un animal, c’est le reconnaître comme un ami, un confident, un membre de la famille, un bras droit ou tout simplement un compagnon de vie.

Un nom n’est pas une garantie de protection constitutionnelle. Notre Constitution ne dit pas un mot à ce sujet. C’est comme si les animaux ne comptaient pas. Heureusement, 86 % des Belges s’accordent sur le fait que les animaux ont eux aussi droit à une protection fondamentale de leur dignité. Les animaux ont besoin d’être repris dans la Constitution au plus vite. Avec ou sans nom, ils le méritent.

L'heure est à l'action politique !

GAIA espère que l'importance et le sérieux de la reconnaissance des animaux seront reconnus au plus haut niveau législatif et que des mesures politiques seront prises afin d’inclure les animaux dans la Constitution.

Inclure le bien-être animal dans la Constitution permettra de mieux protéger les animaux

Dans la hiérarchie des normes juridiques belges, la Constitution est au sommet. Cela signifie que les législations inférieurs (les lois du ou des parlements fédéraux et régionaux, les règlements des autorités locales et les arrêtés d'application) doivent respecter la Constitution. Le développement durable, le droit à la protection d'un environnement sain et la liberté religieuse sont inscrits dans la Constitution, mais le bien-être animal ne l'est toujours pas. Si différents droits doivent être mis en balance, l'un figurant dans la Constitution (par exemple la liberté de religion) et l'autre non (par exemple la loi sur le bien-être animal, qui exige que les animaux soient tués par la méthode la moins douloureuse), le droit énoncé dans la Constitution aura plus de poids. L'article 19 de la Constitution stipule uniquement que l'exercice de la religion est libre, sauf si des crimes (infractions punissables à la loi) sont commis au cours de cet exercice. La Constitution permet donc des restrictions à la liberté de religion. Néanmoins, l'interdiction de l'abattage sans étourdissement a donné lieu à une vive discussion juridique et à de longues procédures. Finalement, la Cour constitutionnelle a tranché et, à l'instar de la Cour de justice de l'UE, a validé l'interdiction légale de l'abattage sans étourdissement. L'exercice d'autres droits fondamentaux que la liberté religieuse peut également avoir un impact négatif sur le bien-être des animaux, comme la liberté d'expression de l'artiste (par exemple, des animaux maltraités dans une exposition).

L'expérience de GAIA concernant l'interdiction de l'abattage sans étourdissement

L'interdiction de l'abattage sans étourdissement dans les Régions flamande et wallonne a été très difficile à obtenir. Comme mentionné, la liberté de culte est protégée par la Constitution belge, mais pas le bien-être animal. L’interdiction de l'abattage sans étourdissement suscite de nombreuses protestations de la part des groupes religieux qui invoquent le droit à la liberté de religion protégé par la Constitution. La charge de la preuve revient alors aux défenseurs des animaux, tels que GAIA, qui doivent prouver que l'interdiction de l'abattage sans étourdissement est compatible avec la liberté de religion. Ce renversement de la charge de la preuve rend la protection des animaux très difficile dans la pratique. Heureusement, à ce sujet, la Cour de justice a jugé le 17 décembre 2020 que l'interdiction flamande de l'abattage sans étourdissement constitue néanmoins une restriction légitime à la liberté religieuse. Cependant, l'expérience pratique et la complexité de cette procédure ont appris à GAIA qu'il doit être prioritaire de mettre le bien-être animal sur un pied d'égalité avec les autres droits dans la Constitution. GAIA veut éviter à tout prix que le bien-être animal soit traité comme inférieur ou défavorisé. En offrant une protection constitutionnelle aux animaux, il sera beaucoup plus difficile pour les juges de sous-estimer ou de négliger l'importance des animaux et de leur bien-être. Les juges seront moins enclins à acquitter les auteurs de mauvais traitements envers les animaux ou à dissimuler les actes de cruauté et les infractions à la législation sur la protection des animaux. C'est précisément parce que les animaux bénéficient d'une protection constitutionnelle qu'ils s'élèvent dans la hiérarchie des règles juridiques. Il est difficile pour les juges de l'ignorer ou de le négliger.

D'autres pays protègent déjà les animaux dans la Constitution

L’inclusion des animaux dans la Constitution consoliderait également le rôle de pionnier de la Belgique en matière de bien-être animal. D'autres pays nous ont déjà précédés en la matière : les animaux ont été reconnus non seulement dans la Constitution de l'Allemagne (2002) et du Luxembourg (2007) mais aussi, entre autres, dans les Constitutions slovène (1991), autrichienne (2013), suisse (depuis 1973), égyptienne (2014), brésilienne (1988) et indienne (1976). Aux Pays-Bas, une proposition a également été soumise pour inclure dans la Constitution un devoir de diligence en matière de bien-être animal.