GAIA salue une décision juste et nécessaire dans un dossier de maltraitance animale de grande ampleur
La Chambre du conseil a décidé de renvoyer Diana du Monceau de Bergendal devant le tribunal correctionnel. Pour GAIA, cette décision marque un tournant: la juridiction a estimé qu’il existe suffisamment de charges pour qu’un procès pénal se tienne, portant sur des faits graves de maltraitance animale.
Derrière l’apparente froideur des mots de procédure, il y a une réalité concrète, lourde, et désormais impossible à ignorer: des centaines d’animaux, saisis lors d’une intervention d’envergure, dont l’état aurait révélé des signes de souffrance et de négligence extrêmes.
Cette décision constitue une étape essentielle. Elle confirme qu’il existe suffisamment d’éléments pour qu’un véritable procès pénal se tienne concernant la maltraitance de près de 270 animaux.
Une saisie massive à Chastre: 266 animaux retirés en une journée
La décision de la Chambre du conseil s’inscrit dans le prolongement de la saisie menée le 20 décembre 2023 à Chastre (Brabant wallon). Ce jour-là, 266 animaux - notamment des chiens, moutons et poneys - ont été saisis dans le cadre d’une enquête portant sur des faits présumés de maltraitance.
Selon les constats réalisés sur place, les animaux présentaient des signes alarmants: amaigris ou affaiblis, en absence de soins, et des conditions de détention problématiques. Les services intervenants ont également observé des cadavres en décomposition et des chiens maintenus dans des espaces réduits, sur des sols souillés, avec blessures, morsures et pelages fortement dégradés.
Pour GAIA, ces éléments ne relèvent pas de “faits divers” isolés. Ils rappellent, au contraire, à quel point la maltraitance animale peut s’installer lorsque les signaux d’alerte ne sont pas stoppés à temps - et surtout lorsque des situations de récidive sont suspectées.
La justice doit aller au bout
Dans ce dossier, la Chambre du conseil a également déclaré recevable la constitution de partie civile de GAIA. Une reconnaissance importante: elle nous permet de participer pleinement à la procédure et de demander réparation du préjudice subi dans le cadre de l’action en justice.
GAIA avait décidé d’engager des poursuites dans ce dossier, étant donné qu'il s'agit d’une situation de récidive. Notre équipe spécialisée, l’Animal Disaster Team (ADT), a par ailleurs participé activement au sauvetage et à la prise en charge des animaux lors de la saisie du 20 décembre 2023.
Lorsqu'on voit, année après année, les mêmes scénarios de souffrance — animaux négligés, abandonnés à leur sort, enfermés, blessés — l’enjeu est clair: une saisie ne peut pas être une fin, mais le début d’un processus judiciaire cohérent, jusqu’à l’audience et, le cas échéant, jusqu’à la sanction.
Ce que signifie le renvoi au correctionnel
Le renvoi devant le tribunal correctionnel signifie qu’un procès aura lieu. Ce n’est plus une simple phase d’enquête ou de filtrage du dossier: c’est la perspective d’un débat public et contradictoire devant un juge, sur base des charges estimées suffisantes.
En vertu du Code wallon du Bien-être animal, les faits de maltraitance peuvent être sanctionnés par:
- une peine d’emprisonnement allant de huit jours à trois ans;
- une amende pouvant atteindre un million d’euros;
- une interdiction temporaire ou définitive de détenir des animaux.
Et en cas de récidive, ces peines peuvent être aggravées.
Pour GAIA, ces dispositions ne doivent pas rester théoriques. Elles existent pour être appliquées — en particulier lorsque les faits portent sur un nombre aussi élevé d’animaux.
Un signal attendu: la loi doit être appliquée avec fermeté
À travers ce dossier, GAIA rappelle une exigence qu’elle porte depuis des années: la législation de protection animale doit être appliquée avec rigueur, et plus encore lorsqu’il s’agit de situations de récidive présumée.
L’enjeu dépasse une affaire. Il touche à une question de société: quel message envoie-t-on lorsque des dossiers graves traînent, s’éteignent, ou se soldent par des réponses insuffisantes? Et, inversement, quel signal envoie-t-on lorsqu’une juridiction estime que les charges imposent un procès?
GAIA estime que la décision de la Chambre du conseil est juste et nécessaire. Elle rappelle que les animaux ne sont pas des objets, et que l’indifférence face à la souffrance animale ne peut pas bénéficier d’une forme d’impunité.