Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne : maintien de l'interdiction flamande des abattages sans étourdissement
La Cour de Justice de l'Union européenne vient de se prononcer sur l'interdiction flamande des abattages sans étourdissement : le règlement européen sur l'abattage (1099/2009) permet aux États membres d'introduire une interdiction des abattages sans étourdissement. L'interdiction des abattages sans étourdissement n'est donc pas contraire au droit européen. La Cour constitutionnelle doit maintenant rendre le jugement final sur la base de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne.
En Wallonie et en Flandre, l’interdiction légale de l’abattage sans étourdissement a été étendue à l’abattage rituel des animaux pour des raisons évidente de bien-être animal. Seule la Région de Bruxelles-Capitale continue d’autoriser l’abattage d’animaux sans étourdissement.
GAIA appelle les responsables politiques bruxellois à mettre un terme à l'exception prévue dans la loi qui stipule que tout animal devant être abattu doit être étourdi au préalable à moins qu'un rite religieux soit invoqué. « L’étourdissement des animaux avant l’égorgement n’est pas une revendication motivée par des sentiments antireligieux ou xénophobes. Il ne signifie pas non plus l’interdiction de l’abattage rituel en soi, insiste Michel Vandenbosch, président de GAIA. L’enjeu, cependant, est éthique : il s’agit d’imposer la méthode d’étourdissement la plus appropriée afin que les animaux sensibles souffrent le moins possible ».
Des centaines d'animaux sont abattus quotidiennement sans étourdissement préalable aux abattoirs d'Anderlecht en Région de Bruxelles-Capitale. Plus de 40.000 moutons subissent le même sort chaque année à l'occasion de la fête religieuse du Sacrifice.
L'égorgement des animaux sans étourdissement expose les animaux à des souffrances sévères et prolongées, pouvant dans certains cas durer jusqu'à 12 minutes (c'est le cas des bovins). Ces faits contreviennent à l'obligation légale d'éviter "toute douleur ou souffrance évitable" au moment de la mise à mort.
Une pratique interdite en Wallonie et en Flandre
La loi belge et européenne qui encadre les pratiques d'abattage des animaux exige, à des fins de protection animale, que les animaux soient rendus inconscients avant d'être saignés. Le législateur a toutefois introduit une exception pour les abattages exécutés selon le rite religieux juif ou musulman.
En Flandre, l’interdiction de l’abattage sans étourdissement est pourtant entrée en vigueur le 1er janvier 2019. En Wallonie, la loi interdisant cette pratique est entrée en vigueur le 1er septembre 2019. Dans les deux Régions, l'interdiction de l'abattage sans étourdissement a été votée à la quasi unanimité par les Parlements régionaux. Avec, pour seule motivation, le bien-être animal.
Seule la Région de Bruxelles-Capitale continue d’autoriser l’abattage d’animaux sans étourdissement. Cette « exception bruxelloise » finira-t-elle par céder avec le nouveau gouvernement ? C’est ce que souhaite GAIA, mais aussi l’Union Professionnelle Veterinaire (UPV) et 15 autres refuges agréés pour animaux et sociétés de protection animale.
Viande vendue dans le circuit classique
Autorisé à titre d'exception à des fins de pratiques rituelles, l'abattage des animaux sans étourdissement dépasse largement le cadre de la consommation religieuse. La viande parvient aussi dans le circuit classique de commercialisation, sans étiquetage. Cette absence de traçabilité encourage les abattoirs à la généralisation des abattages sans étourdissement même lorsque la viande n'est pas destinée à un public religieux.
Bruxelles ne peut plus être une exception
À Bruxelles, les abattages sans étourdissement ne sont pas seulement pratiqués un jour par an, mais quotidiennement à l’abattoir d’Anderlecht. Selon l’AFSCA, pas moins de 87 % des veaux, 96 % des moutons et 31 % des bovins sont abattus sans étourdissement à Bruxelles. L’égorgement des animaux sans étourdissement les expose pourtant à des souffrances sévères et prolongées.
La Wallonie et la Flandre ont choisi une méthode plus digne : l’électronarcose (réversible). Force est de constater, aussi, que toutes les associations vétérinaires belges et européennes se montrent univoques à ce sujet : l’abattage sans étourdissement est inacceptable en termes de souffrances pour l’animal. « L’UPV représente la Belgique à la Fédération Vétérinaire Européenne, explique le Dr. Alain Schonbrodt, Secrétaire de l’Union Professionnelle Vétérinaire (UPV). Cette fédération, qui rassemble 310.000 vétérinaires européens, a voté à l’unanimité une motion soulignant notamment que du point de vue du bien-être animal, et eu égard au respect dû à l’animal en tant qu’être sensible, la pratique de l’abattage sans étourdissement préalable est inacceptable. » La Cour européenne de Justice au Luxembourg est, elle aussi, sans équivoque : dans un arrêt rendu le 26/2/2019, elle reconnaît que les animaux souffrent davantage lorsqu’ils sont abattus en pleine conscience, et qu’il est nécessaire de les étourdir afin de réduire au minimum leur souffrance.
Qu'est-ce que l'étourdissement ?
La loi définit l'étourdissement comme tout procédé qui provoque une perte de conscience et de sensibilité sans douleur. Lorsqu'il a lieu, l'étourdissement des animaux peut être réalisé, selon les espèces:
- par électronarcose (électrodes pour les moutons ou bain électrifié pour les volailles)
- par percussion ou perforation du crâne (pistolet à tige perforante ou non perforante) pour les bovins, les rendant comateux de manière quasi-instantanée
- par exposition à un mélange gazeux
En raison des graves problèmes de bien-être animal liés à l'abattage sans étourdissement, un étourdissement devrait toujours être réalisé avant l'égorgement
L'abattage des animaux sans étourdissement préalable est inacceptable en toutes circonstances
L'abattage sans étourdissement est inacceptable et engendre une souffrance évitable pour l'animal
L’UPV (Union Professionnelle Vétérinaire) et la FVE considèrent que la pratique de l’abattage des animaux avant l’étourdissement est inacceptable en toutes circonstances et que les animaux devraient être réellement pré-étourdis. L’UPV appelle les décideurs politiques à rendre prioritaire l’arrêt de l’abattage sans pré-étourdissement
Il est évident que l'abattage qui survient après un étourdissement n'engendre pas de souffrances et qu'il est donc en accord avec la recommandation du Prophète "quand tu abats un animal, fais-le avec perfection.
Si l'électronarcose ou tout autre moyen d'étourdissement permet la saignée de l'animal tout en minimisant sa résistance pendant la saignée, et si l'électronarcose n'a pas d'effet sur ses fonctions vitales (l'animal pourrait redevenir conscient si la saignée n'a pas lieu), alors il est permis de recourrir à l'électonarcose ou à tout autre procédé similaire d'étourdissement avant la saignée. La viande de l'animal saigné de cette façon est halal.
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La Nouvelle-Zélande est le 1er pays exportateur de viande de moutons halal au monde. Tous les animaux qui y sont abattus rituellement sont préalablement étourdis
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Lidl, Colruyt, Carrefour, Albert Heijn & Aldi ne vendent plus que de la viande d'animaux abattus avec étourdissement
Plus de 50% des belges de confession musulmane se disent positifs ou neutres à l'égard de l'étourdissement
Année après année, GAIA agit pour faire respecter la loi qui interdit l'abattage rituel à domicile partout en Belgique
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Le Conseil du bien-être animal recommande d'imposer l'étourdissement préalable pour tout abattage en Belgique
2010
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2009-2011
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