GAIA informe
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GAIA demande que la TVA pour les soins vétérinaires et les achats alimentaires animaliers soit réduite! Il n'est pas logique que la TVA soit à 21 % pour ces produits et services qui ne sont pas un luxe. Soigner et nourrir son animal est un besoin essentiel et cela engendre des coûts importants pour les particuliers propriétaires d'animaux.
3 Juillet 2023

GAIA a écrit à tous les membres du gouvernement fédéral pour qu'ils œuvrent en faveur de cette réduction de la TVA.

Nous demandons au gouvernement fédéral d'appliquer une réduction du taux de TVA de 21% à 6% pour ces coûts et ceux pour l’achat des aliments pour animaux. Une réduction de la TVA bénéficiera non seulement aux propriétaires d'animaux et à leurs animaux, mais aussi aux refuges qui sont submergés.

Une première réaction est venue du vice-premier ministre Vincent Van Quickenborne :

“ Il est vrai que le coût de détention d'un animal de compagnie a augmenté. Cependant, nous ne pouvons pas ignorer le fait que l'élevage d'un animal de compagnie est un choix conscient de la part des gens. De plus, les salaires ont également augmenté en raison de l'indexation automatique et la Belgique fait même partie des pays où le pouvoir d'achat a augmenté... De ce point de vue, il ne nous semble pas des plus efficaces d'introduire un taux réduit pour les aliments et les soins pour animaux de compagnie. En effet, outre ce qui précède, il apparaît que la majeure partie de la réduction de la TVA pèsera sur les fournisseurs de services ou de produits. Par conséquent, les propriétaires d'animaux de compagnie ne bénéficieront que d'une très faible réduction des coûts, alors que le gouvernement fédéral devra supporter un lourd fardeau budgétaire. Compte tenu de tout celà, nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande de soutenir une réduction de la TVA.”

Le ministre ignore le nœud du problème : il existe en effet une justification légale à la réduction du taux de TVA sur les aliments pour animaux de compagnie, qui est explicitement mentionnée dans la directive sur la TVA. En effet, les "denrées alimentaires (...) destinées (...) à la consommation animale" figurent sur la liste des biens et services pour lesquels les Etats membres de l'UE peuvent introduire un taux de TVA réduit.

Une enquête d'Ipsos (2020) a indiqué qu'un propriétaire sur cinq d'un chat non stérilisé le ferait stériliser si le prix de la procédure était moins élevé, des conclusions qui s'appliquent probablement aussi à d'autres procédures vétérinaires.

GAIA craint que cette obligation légale ne soit pas respectée par certains propriétaires de chats en raison d'un manque de capacité financière. Cette capacité de paiement deviendra encore plus précaire pour les familles belges, compte tenu de l'augmentation des coûts des prix à la consommation.