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schaapje
27 Janvier 2025

GAIA s’opposera au recours visant l’interdiction de l’abattage à domicile en Flandre

Le 25 janvier, l’association Islamitisch Offerfeest Antwerpen (Fête du Sacrifice Islamique), a saisi la Cour Constitutionnelle pour contester l’interdiction de l’abattage sans étourdissement et de l’abattage à domicile, une mesure du Code flamand du Bien-être animal.

Le Code flamand du Bien-être animal a été adopté cette année. Le texte propose une série de nouvelles mesures et reprend également plusieurs dispositions qui étaient déjà en vigueur, comme l’interdiction de l’abattage à domicile pour des animaux comme les moutons, les chèvres et les cochons, ainsi que l’obligation d’étourdir les animaux avant leur abattage.

Dès la publication officielle du recours, qui interviendra dans quelques jours, GAIA disposera de 30 jours pour se déclarer partie intervenante auprès de la Cour Constitutionnelle. Cette démarche, si elle est jugée recevable, permettra à l’association de faire valoir ses arguments et d’intervenir dans la procédure de recours.

Un précédent face à cette association

GAIA a déjà été confronté en justice à cette association par le passé. En 2017, l’ASBL Islamitisch Offerfeest Antwerpen avait obtenu une reconnaissance conditionnelle de l’AFSCA pour un abattoir temporaire à Anvers, malgré des infrastructures inadéquates. GAIA avait alors introduit un recours devant le Conseil d'État, dénonçant une violation de la réglementation européenne. En 2020, le Conseil d'État a finalement annulé cette reconnaissance, confirmant que l’abattoir temporaire ne respectait pas les exigences strictes imposées aux abattoirs permanents.

GAIA a toujours obtenu gain de cause en la matière, que ce soit devant le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle belge ou les instances européennes :

  • En décembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a validé le règlement européen autorisant les États membres à interdire l'abattage sans étourdissement, sans prévoir d’exemptions pour les pratiques religieuses.
  • En 2021, la Cour constitutionnelle belge a suivi les conclusions de la CJUE, affirmant que l'interdiction de l’abattage sans étourdissement est conforme au droit européen. La Cour avait également souligné que la liberté de culte ne pouvait justifier la souffrance prolongée des animaux. Dans cette affaire, GAIA a joué un rôle déterminant en tant que partie intervenante.
  • Plus récemment, en février 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme a renforcé cette position en validant à son tour les interdictions wallonne et flamande. Cette décision s’inscrit dans la continuité des jugements précédents, soutenant que ces interdictions poursuivent un objectif légitime : protéger le bien-être animal. Dans son arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme a statué à l’unanimité qu’il n’y avait ni violation du droit à la liberté de religion, ni discrimination.

Une pratique cruelle dénoncée unanimement

L’égorgement sans étourdissement provoque des souffrances prolongées et évitables pour les animaux. Les bovins, par exemple, peuvent agoniser jusqu’à 12 minutes après l’incision. Cette méthode est unanimement condamnée par les associations vétérinaires belges et européennes, qui la jugent inacceptable quelles que soient les circonstances.