Outre toutes les interdictions existantes telles que l'abattage sans étourdissement, les animaux sauvages dans les cirques, l'élevage d'animaux à fourrure, les courses de chevaux dans les rues, le gavage pour la production de foie gras, les lapins de chair dans des cages individuelles en batterie et la stérilisation obligatoire des chats ainsi que d'autres réglementations, le Code flamand sur le bien-être animal contient d'importantes NOUVEAUTÉS pour lesquelles GAIA milite depuis de nombreuses années.:
- Interdiction de tous les systèmes de cages pour les poules pondeuses ; Interdiction pour les nouvelles entreprises à partir du 01/01/2024. Pour les entreprises existantes, l'interdiction prend effet à partir du 01/01/2036. Michel Vandenbosch, président de GAIA, a déclaré : "Bien sûr, nous aurions préféré que la période de transition de 12 ans soit beaucoup plus courte, mais le principe de l'interdiction est juridiquement soutenu par une PERSPECTIVE claire de changement (passage à des systèmes d'élevage en plein air) : plus de poules pondeuses en cage d'ici le 1er janvier 2036 au plus tard !”
- Interdiction de maintenir les cétacés en captivité. Nous évaluons positivement l'interdiction d'importation et d'élevage. MAIS : une exception a été faite (dérogation conditionnelle) pour le Boudewijn Seapark, qui est toujours autorisé à détenir un maximum de 6 dauphins à condition qu'un bassin extérieur soit construit pour les dauphins d'ici 2027. Si une évaluation conclut qu'il existe une alternative opérationnelle, telle qu'un sanctuaire, qui offre aux dauphins un meilleur niveau de confort et une meilleure qualité de vie, les dauphins devront être transférés sur ce site. La première évaluation n'est pas prévue avant 2037, ce qui signifie que ces modifications ne seront pas mises en œuvre avant cette date. Nous pensons qu'une période d'attente de plus de 13 ans est trop longue pour les dauphins. Michel Vandenbosch : “Je ne vois pas pourquoi les dauphins de Bruges ne pourraient pas être transférés immédiatement s’il apparaît bien plus tôt qu'on trouve un sanctuaire pour dauphins, comme une baie, où les mammifères marins pourront passer le reste de leur vie ? »
- Abri obligatoire pour tous les animaux (auparavant uniquement pour les équidés) à partir du 01/01/2029.
- Interdiction générale de l'abattage à domicile des porcs, des chèvres et des moutons.
- Les marchés aux bestiaux seront interdits (à l'exception des marchés annuels, tels que le marché aux chevaux de Torhout et le marché aux bestiaux de Sint-Lievens-Houtem).
- La mise à mort des poussins d'un jour mâles sera interdite, mais cette interdiction sera subordonnée à la mise au point de la technique de détection dans l'œuf même. Toutefois, cette technique est déjà utilisée avec succès. Des œufs sélectionnés selon cette technique se trouvent déjà dans les rayons de certains supermarchés belges (Bioplanet par exemple).
- Il y aura un service de police axé sur les animaux dans chaque zone de police.
- Interdiction de tuer des animaux pour des pratiques/événements folkloriques.
- Interdiction des pièges à colle effroyables pour lutter contre les animaux supposés nuisibles.
- Principe de standstill : les nouvelles lois et réglementations en matière de bien-être animal ne peuvent pas revenir en arrière.
- Les animaux sont explicitement reconnus comme des êtres vivants dotés d'une sensibilité et d'une valeur inhérente.
- L'élevage de coqs de combat sera interdit.
- Les centres d'accueil pour animaux exotiques et sauvages bénéficieront d'un statut spécifique : ils ne seront plus assimilés aux zoos car ils ont une philosophie et des objectifs différents.
GAIA regrette les lacunes suivantes dans le Code :
Le Code n'interdit pas la castration chirurgicale cruelle des porcelets. Les alternatives les plus respectueuses des animaux ne seront pas obligatoires, il n'y aura pas de période de transition et l'éleveur de porcs pourra décider quelle alternative lui convient le mieux.
Autre point négatif : il ne sera pas interdit de cuire les homards vivants ou de les couper en deux, mais une base juridique a été créée à cet effet. Il n'y aura pas non plus d'interdiction des essais sur les animaux pour les produits d'entretien.
Le Code autorise toujours les laboratoires à détenir des animaux capturés dans la nature. Compte tenu de l'impact de la capture d'animaux sauvages sur le déclin des espèces, qui est scientifiquement prouvé, et du risque croissant de transmission des virus des animaux sauvages à l'homme, on devrait s'attendre à ce que les laboratoires de recherche scientifique cessent d'importer des animaux sauvages à des fins d'expérimentation animale, au moins pour des raisons de sécurité. Pourquoi cette pratique est-elle donc toujours autorisée ?
Des progrès importants, mais il reste encore beaucoup à faire
Michel Vandenbosch, président de GAIA : “Avec ce Code, nous accomplissons déjà des progrès importants et nous obtenons une nouvelle législation pour laquelle nous nous mobilisons depuis des années. Avec le principe de standstill explicitement mentionné, le Code flamand indique la direction dans laquelle les réglementations doivent évoluer dans l'intérêt des animaux : progressivement et sans retour en arrière.”
Il est toutefois regrettable que le Code n'interdise pas, entre autres, une pratique aussi cruelle que la castration des porcelets, qui cause des souffrances animales manifestement évitables à des millions de porcelets.
“Il en va de même pour les longues périodes de transition", ajoute GAIA. "Le règlement juridique de la question des dauphins prévoit également des délais déraisonnables. Quoi qu'il en soit, le Code sur le bien-être animal offre une perspective juridique qui permettra (à long et à moins long terme) de mettre fin à certaines formes persistantes de cruauté organisée envers les animaux et de souffrance animale évitable contre lesquelles GAIA se bat depuis des années.”, explique Michel Vandenbosch. “Même avec ce Code, il reste encore beaucoup de travail à réaliser.”