Adoption en seconde lecture du projet de Code wallon du bien-être animal

Adoption en seconde lecture du projet de Code wallon du bien-être animal

Succès
19 juillet 2018

Réaction de Michel Vandenbosch, président de GAIA : « La Wallonie, bien partie pour devenir championne européenne du bien-être animal. Mais il reste du pain sur la planche ! »

GAIA félicite le Gouvernement wallon pour avoir adopté en seconde lecture le nouveau Code wallon du Bien-Être Animal. Ce code, porté par le ministre du Bien-Être Animal Carlo Di Antonio, contient, outre les avancées déjà en vigueur (interdictions des animaux sauvages dans les cirques, des élevages à fourrure et stérilisation obligatoire des chats de compagnie notamment), une foule de mesures progressistes dont certaines sont même inédites. « Avec ce nouveau cadre législatif, la Wallonie est bien partie pour devenir championne européenne du bien-être animal. Mais il reste du pain sur la planche ! », souligne Michel Vandenbosch, le président de GAIA, qui, malgré tous les éléments positifs, regrette quelques lacunes.

Reconnaissance du statut d'être sensible de l'animal « doué de sensation, d'émotion et d'un certain niveau de conscience », interdiction de détenir des poules pondeuses en cage, des poneys de kermesse ou encore de l'abattage sans étourdissement, sans oublier l'interdiction de détenir des cétacés en captivité, l'obligation de mettre à disposition un abri naturel ou artificiel pour tout animal détenu à l'extérieur, et bien plus encore... « Ce nouveau Code wallon reflète l'importance de plus en plus élevée qu'accordent les citoyens wallons au bien-être des animaux et à leur qualité de vie, tout en renforçant les peines pour cas de mauvais traitements et de cruautés, c.à.d. des peines de prison allant jusqu'à 15 ans et/ou des amendes allant jusqu'à 10 millions d'euros ! », explique Michel Vandenbosch.

Peines sévères

« Les peines prévues par le nouveau Code montrent de manière exemplaire que la cruauté infligée aux animaux sera sévèrement sanctionnée en Wallonie. Cela dit, ce nouveau Code ne constitue pas pour autant un point final, mais un nouveau point de départ solide ouvrant la voie à être renforcé dans le meilleur intérêt du Bien-être animal », rappelle-t-il.

Le bien-être animal dans le permis d'environnement

Parmi les mesures inédites, pointons enfin : l'octroi (ou non) de permis d'environnement se basera désormais aussi sur des critères de bien-être animal. Ce n'est actuellement le cas que pour, notamment, des critères de bruit, de gestion des eaux, et de gestion des déchets.

Absence regrettable

Notons toutefois l'absence regrettable de dispositions spécifiques contre la castration chirurgicale douloureuse des porcelets, ainsi que contre le gavage, une méthode cruelle pour produire du foie gras, qui représentent pourtant deux sources de souffrances incontestables scientifiquement et suffisamment établies.

Le projet de décret doit encore être discuté en Commission Environnement du Parlement de Wallonie avant d’être soumis au vote des députés en séance plénière.

Tous les détails au sujet du Code wallon sont disponibles ici.

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