Plainte d'associations de musulmans contre le Gouvernement flamand

Plainte d'associations de musulmans contre le Gouvernement flamand

Action de GAIA
19 février 2016

Le tribunal autorise GAIA à se porter partie en intervention volontaire

Ce matin, le tribunal de première instance de Bruxelles a introduit l'affaire en justice relative à la plainte de plusieurs organisations de musulmans à l'encontre de la Région flamande, et la décision du ministre du Bien-être animal Ben Weyts de faire respecter le Règlement européen de 2009 interdisant l'abattage d'animaux sans étourdissement en dehors des abattoirs agréés.

Les associations de musulmans souhaitent obtenir l'annulation de cette décision, afin de pouvoir à nouveau abattre des moutons sans étourdissement sur des sites temporaires. Il s'agit cependant d'une infraction manifeste au Règlement européen sur l'abattage des animaux. « On peut difficilement reprocher à un ministre du Bien-être animal d'appliquer la loi », souligne Michel Vandenbosch, le président de GAIA, qui était présent à la première séance. A l'instar du juge en référé de Bruxelles, qui avait déjà débouté les associations musulmanes le 16 septembre 2015, le tribunal de première instance a autorisé GAIA à se porter partie en intervention volontaire, pour soutenir la Région flamande.

Le dossier sera plaidé le 28 juin prochain, et le tribunal devra ensuite remettre son jugement.

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Pour une interdiction de l’abattage sans étourdissement à Bruxelles-Capitale.

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