Chaton Lee : la demande de l'AFSCA est jugée illégale

Chaton Lee : la demande de l'AFSCA est jugée illégale

GAIA informe
05 juin 2020

Le tribunal se prononce contre l'euthanasie du chaton péruvien Lee. La demande de l'AFSCA a été jugée non fondée et illégale.

Ce 5 juin, le tribunal de première instance néerlandophone d'Anvers a rendu son jugement dans l'affaire Lee. Le juge a déclaré non fondée et même illégale la demande principale de l'AFSCA, à savoir l'euthanasie de Lee. Dans le jugement : « Le tribunal déclare que les raisons invoquées par l'AFSCA dans la décision d'euthanasie pour justifier le fait que le chat ne peut être placé en quarantaine ne peuvent être considérées comme suffisantes. L'AFSCA a donc violé l'obligation formelle de motivation. En justifiant sa décision d'euthanasie par le fait que l'euthanasie est le seul moyen de contrôler le risque sanitaire de la rage et d'une infection, mais peut être exclue par une autopsie, l'AFSCA a avancé des données factuelles incorrectes. La décision d'euthanasie étant contraire à l'obligation formelle et matérielle de motivation, cette décision est illégale et doit être déclarée 'inapplicable'. » 

Un verdict qui fera date

« Nous allons maintenant rechercher la meilleure solution possible conformément au verdict », déclare le président de GAIA, Michel Vandenbosch. « Chaque année une centaine d’animaux se trouvent dans une situation comme Lee. Dans l’avenir beaucoup d’animaux risquent d’être tués si l’Afsca ne revoit pas sa politique en la matière. L’AFSCA doit d’urgence agréer des facilités de quarantaine appropriées. Des animaux en bonne santé ne doivent pas être tués.»

Le président de GAIA remercie tous ceux qui ont défendu Lee malgré l'opposition, les pressions et les tentatives de dénigrement. « Le jugement de ce matin est on ne peut plus clair : la décision de l'AFSCA était illégale. L'AFSCA a voulu faire une démonstration de force. Cette attitude soulève de sérieuses questions sur son mode de fonctionnement. »

Le Pérou est prêt à accueillir Lee

La veille du jugement, l'ambassade du Pérou en Belgique a confirmé dans un courrier adressé à Denis Ducarme, ministre de tutelle de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca), que le chaton Lee pouvait rentrer au Pérou. Le cabinet Ducarme a confirmé vendredi avoir reçu une réponse péruvienne et espère une réunion entre l'ambassade et l'Afsca afin de clarifier les modalités de retour du petit félin.

Grâce à ce dénouement, il y a désormais un accord officiel sur le retour de Lee au Pérou. « Dès qu'il y aura des vols, Selena s'envolera avec son chaton vers le Pérou afin que Lee puisse y passer le temps restant de sa quarantaine », explique Anthony Godfroid, l'avocat de Selena Ali. L'avocat souligne qu'il ne s'agit pas d'un vol de rapatriement et que Selena paiera elle-même tous les coûts des vols et de son séjour au Pérou. « Cela ne coûtera pas un euro au contribuable », dit maître Godfroid. Après l'attente obligatoire, Lee et sa maîtresse pourront à nouveau fouler le sol belge au mois d'août, conformément à la loi.

L'AFSCA devra désigner un lieu de quarantaine

Le ministre flamand du bien-être animal, Ben Weyts (N-VA), insiste pour sa part pour qu'il y ait un établissement permanent où les animaux puissent être mis en quarantaine par l'AFSCA. « Le plus important est que nous apportions maintenant une solution structurelle », déclare le ministre Weyts. « Il s'agit de pas seulement d'un chaton : chaque année, il y a environ 100 animaux dans un cas similaire ». Selon le ministre, l'AFSCA devra désigner le plus rapidement possible un lieu de quarantaine, afin que les animaux ne meurent pas lorsque les personnes ne respectent pas leurs obligations.

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