Bien-être animal: deux nouvelles mesures saluées et soutenues par les refuges pour animaux et GAIA

Bien-être animal: deux nouvelles mesures saluées et soutenues par les refuges pour animaux et GAIA

GAIA informe
21 mars 2018

Le ministre wallon du Bien-être Animal, Carlo Di Antonio, propose deux nouvelles mesures fortes afin de contribuer à l’amélioration des conditions de détention d’animaux.

Une contribution financière augmentée pour l’identification des chiens et des chats afin de créer un « Fond Bien-être Animal ».

Le Ministre wallon du Bien-être Animal a souvent déclaré que le meilleur choix pour acquérir un animal de compagnie était de l’adopter dans un refuge. Cette proposition de « taxer » un peu plus l’achat dans une animalerie ou chez un éleveur va donc dans le sens des déclarations de Carlo Di Antonio. Les refuges agréés seraient en effet dispensés du paiement de cette nouvelle contribution. Concrètement, le prix de l’enregistrement des chiens et des chats auprès de Dog ID et Cat ID se verrait augmenté de quelques euros. Il ne s’agit donc pas d’une taxe sur la possession d’un animal comme elle existait il y quelques années (encore d’application dans quelques communes).

Les sommes perçues alimenteront un fonds destiné à soutenir le secteur de la protection des animaux et en particulier les refuges agréés. Ces derniers étant les premiers concernés par les abandons, le ministre estime qu’ils doivent être soutenus. Pour rappel, hormis une subvention pour des investissements accordée en 2017, les associations de protection des animaux sont exclusivement financées par des donateurs privés. Chaque année, à l’échelle nationale, près de 60.000 animaux sont pris en charge par les refuges.

Les refuges wallons et GAIA accueillent cette mesure avec enthousiasme et remercient Carlo Di Antonio pour cette volonté d’aider les principaux acteurs de terrain tout en motivant les acheteurs potentiels à adopter leur animal de compagnie plutôt que de l’acheter.

Un permis pour détenir un animal

Cette idée, bien qu’elle ne soit pas neuve dans l’esprit du Ministre du Bien-être Animal, et souhaitée depuis longtemps par les acteurs de la protection animale, devrait se concrétiser d’ici peu.

Dans l’état actuel de la loi, pour qu’une personne soit interdite de détenir des animaux, elle doit être condamnée par un tribunal correctionnel. En effet, seule l’application par un juge de l’article 40 de la loi du 14 août 1986 sur la protection des animaux permet d’interdire la détention d’une ou plusieurs espèces pour une période déterminée ou indéterminée. Le problème est que les Parquets classent sans suites la grande majorité des procès-verbaux dressés par les inspecteurs vétérinaires de l’Unité Bien-être Animal de Wallonie (UBEAW). Et quand les quelques trop rares affaires sont renvoyées devant les tribunaux (souvent par l’intermédiaire des associations), la clémence des juges fait que la mesure d’interdiction n’est pas prononcée, laissant la porte grande ouverte à la récidive.

Interpellé à de nombreuses reprises sur le sujet, Carlo Di Antonio avait promis de trouver une solution à ce laxisme de la justice face aux mauvais traitements sur animaux. L’idée du permis a donc fait son chemin afin de permettre à l’administration de le retirer le cas échéant. C’est en quelque sorte une « interdiction inversée », mais qui donne le même résultat.

Concrètement, dès sa mise en application, tout citoyen obtiendra le permis de détention. Ce permis ne sera pas « physique », il sera gratuit et obtenu sans examen. Toutefois, toute personne ayant maltraité un animal pourrait voir son autorisation retirée par l’administration. La base de données des « interdits » permettra aux contrôleurs de l’administration de surveiller ces personnes et de leur confisquer les animaux en cas de récidive. Et ce, sans attendre que ces derniers soient maltraités.

Une fois encore, les refuges soutiennent sans réserve cette proposition du Ministre Di Antonio qui a su être inventif pour pallier ce sentiment d’impunité face aux situations de maltraitance animale.

Ces deux mesures sont soutenues et défendues depuis longtemps par nos associations qui doivent quotidiennement répondre à des situations de souffrances animales. Un signal fort dans une société trop souvent axée sur les libertés individuelles et sur la marchandisation, qui rappelle à tous que l'animal est avant tout un être vivant et sensible et que son bien-être prime sur un éventuel droit fondamental d’en posséder.

Cette communication est cosignée par :

  • Animal Sans Toi…t
  • Animaux en Péril
  • Everyone Matters
  • Farm Sanctuary V.G.
  • Equi’Chance
  • GAIA
  • INNI
  • Le Rêve d’Aby
  • Les Chats sauvages
  • L’Arche de Noé
  • L’Etoile de Bonté
  • L’Oasis des Ânes
  • La Cité des Anges
  • La Croix Bleue de Belgique
  • Les Petits Vieux
  • Opale - refuge des Collines
  • Refuge du Beaussart
  • Sans Collier
  • Sans Famille
  • SPA du Peruwelzis
  • SPA Comines
  • SPA La Louvière
  • SPA Mouscron
  • SRPA d’Arlon
  • SRPA de Charleroi
  • SRPA de Liège
  • SRPA de Vinalmont
  • Tabula Rasa
  • The Lucky Stars
  • Tierheim Schoppen
  • Un Toit pour Eux
  • Veeweyde
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