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17 Avril 2026

La Cour constitutionnelle a rendu, le 16 avril 2026, un arrêt rejetant intégralement un recours  contre l’interdiction flamande de l’abattage à domicile et s’opposant aux dispositions encadrant l’obligation d’étourdissement préalable. GAIA, partie intervenante dans cette affaire, se félicite d’une décision claire et sans ambiguïté.

Un recours fondé sur la liberté de religion rejeté

Le recours avait été introduit par l’ASBL « Offerfeest » (anciennement « Islamitisch Offerfeest Antwerpen ») et par Abdelkader Alami. Les requérants invoquaient une atteinte à la liberté de religion et visaient notamment à faire annuler l’interdiction flamande de l’abattage à domicile.

La Cour constitutionnelle balaie l’ensemble des arguments avancés. Elle estime en outre que l’obligation d’étourdissement répond à une nécessité sociale impérieuse et constitue une mesure proportionnée poursuivant un objectif légitime : l’amélioration du bien-être animal.

Fait particulièrement révélateur, la Cour a jugé les arguments des requérants si peu convaincants qu’elle les a rejetés d’emblée sur le fond, sans examiner en détail la recevabilité de la requête.

GAIA, qui était partie intervenante, se félicite de cette décision.

Cet arrêt valide l’interdiction d’abattage d’animaux à domicile, confirme sans ambiguïté que l’abattage sans étourdissement n’est pas un droit fondamental et qu’aucune pratique ne peut légitimer des souffrances aussi graves et évitables. La protection des animaux doit primer, sans exception.

Sébastien de Jonge
Directeur des opérations chez GAIA

Une jurisprudence constante en faveur du bien-être animal

Cette décision s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle désormais parfaitement établie.

  • En 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les États membres peuvent imposer un étourdissement réversible sans violer la liberté de religion garantie par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

  • En 2021, la Cour constitutionnelle belge avait validé les interdictions adoptées par la Flandre et la Wallonie, estimant qu’elles répondent à un besoin social impérieux et sont proportionnées à l’objectif de protection du bien-être animal.

  • Plus récemment, en 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a également confirmé que ces interdictions ne constituent ni une violation de la liberté de religion ni une discrimination, considérant qu’il s’agit d’une mesure justifiée et proportionnée.

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Bruxelles reste la seule région à autoriser l’abattage sans étourdissement

Pour rappel, l’abattage sans étourdissement est interdit en Flandre et en Wallonie depuis 2019. La Région de Bruxelles-Capitale reste aujourd’hui la seule en Belgique où une telle pratique est encore autorisée. Seul l’abattage à domicile y est interdit.

À l’abattoir d’Anderlecht, 30 000 animaux sont abattus sans étourdissement chaque année.

Une réalité scientifique incontestable

Il existe depuis longtemps un consensus scientifique sur le fait que l’abattage sans étourdissement entraîne des souffrances intenses et prolongées pour les animaux. Chez les bovins, la perte de conscience peut prendre plusieurs minutes, pouvant aller jusqu’à 14 minutes d’agonie dans certains cas.

Un appel aux responsables politiques bruxellois

Pour GAIA, cette nouvelle décision de justice ne laisse plus aucune excuse aux responsables politiques bruxellois. « Alors que le Code du bien-être animal doit être débattu, les députés doivent prendre leurs responsabilités et mettre fin à cette exception injustifiable »