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Animaux dans la Constitution
Bruxelles, vendredi 6 octobre - GAIA se réjouit d’apprendre que la Commission des Affaires Institutionnelles du Sénat a voté en faveur de l’inscription des animaux dans l’article 7bis de la Constitution. L’ancrage des animaux en tant qu’êtres vivants doués de sensibilité dans le cadre juridique le plus élevé du pays leur offrira une protection constitutionnelle qui se traduira par une reconnaissance accrue de leur dignité et de leurs intérêts propres. Mais nous n’en sommes qu’à la première étape…
6 Octobre 2023

Plus précisément, la Commission des Affaires Institutionnelles du Sénat a approuvé à l'unanimité (à l'exception des partis CD&V et PTB-PVDA, absents lors du vote) une proposition d’extension de l’article 7bis de la Constitution (introduite par Bert Anciaux (Vooruit)) visant à faire reconnaître les animaux comme des êtres doués de sensibilité.

L’article 7bis établit le devoir constitutionnel de l’État de protéger les animaux reconnus constitutionnellement comme des êtres sensibles. Ainsi, la Constitution oblige l’État à les protéger conformément à leur nature sensible et à leurs besoins en matière de bien-être. Pour rappel, une proposition similaire avait été déposée en 2017 par Sabine de Bethune (CD&V) et Christine Defraigne (MR), mais celle-ci n’avait pas abouti.

Animaux dans la Constitution : la Commission des Affaires Institutionnelles vient de voter. Pour GAIA, c’est une victoire importante.

Une protection plus robuste

Comme la Constitution occupe le sommet de la hiérarchie des normes juridiques du pays. l'inscription des animaux dans celle-ci leur garantira une protection légale plus robuste. Le bien-être animal, dès lors qu’il obtiendra un statut constitutionnel, disposera d'un poids juridique accru face aux intérêts purement humains et financiers. Il revêtira également une importance plus grande aux yeux des juges assignés à des affaires de maltraitance animale.

Soutenu par 86 % des Belges

Depuis 2016, GAIA mène une campagne en faveur de l'inscription des animaux dans la Constitution. Ce souhait de conférer une protection constitutionnelle aux animaux est d'ailleurs partagé par la grande majorité des Belges : selon un sondage réalisé en février dernier par la société Ipsos, 86% d’entre eux estiment que les animaux devraient être inclus dans la Constitution.

Préférence pour l'article 23

GAIA aurait préféré que la révision porte sur l’article 23 de la Constitution – ce que visaient justement la proposition de loi introduite par Julien Uyttendaele et Jean-Frédéric Eerdekens (PS), et celle introduite par Fourat Ben Chikha (Ecolo/Groen) – plutôt que sur l’article 7bis, en raison notamment du principe de « standstill » (principe de non-régression législative) qui aurait accompagné cet ajout. De plus, cela aurait offert à la Cour constitutionnelle la possibilité d'exercer un contrôle sur toute nouvelle législation afin de garantir sa conformité avec le statut constitutionnel des animaux.

Une victoire importante

Michel Vandenbosch, président de GAIA, exprime néanmoins sa satisfaction : « Certes, GAIA aurait préféré que les animaux soient inscrits dans l’article 23, mais le résultat obtenu demeure décisif dans la mesure où la Commission a voté en faveur de l’inclusion des animaux en tant qu’êtres sensibles dans la Constitution, reflet des valeurs fondamentales de la société. Malgré nos attentes plus élevées, nous estimons que ce vote constitue une victoire importante. »

Michel Vandenbosch
Président de GAIA

Prochaines étapes

Une première étape a donc été franchie aujourd’hui : le vote en commission. La prochaine étape est fixée au 24 novembre prochain, date à laquelle cette proposition sera soumise au vote du Sénat en séance plénière. À ce stade, une majorité des deux tiers votant en faveur de la proposition sera nécessaire. GAIA appelle évidemment tous les sénateurs à honorer la volonté de près de 9 Belges sur 10.

Dernière étape : la chambre des représentants, où au moins deux tiers des députés devront approuver le texte pour faire de la Belgique le quatrième État membre de l’Union Européenne à conférer aux animaux un statut constitutionnel, après l’Allemagne, le Luxembourg et la Slovénie.