6 questions fréquentes sur l'inscription des animaux dans la Constitution belge

6 questions fréquentes sur l'inscription des animaux dans la Constitution belge

GAIA informe
27 juillet 2017

GAIA demande que le bien-être et la dignité des animaux soient inscrits dans la Constitution belge. Nous pensons en effet que la protection des animaux est une valeur fondamentale de la société belge, qui doit être reconnue dans ses institutions les plus hautes.

Pour y parvenir, GAIA lance une pétition, à signer sur www.animauxdanslaconstitution.be ou sur formulaire papier (téléchargeable sur le site).

1. Pourquoi faire du bien-être animal une matière constitutionnelle ?

Parce que les animaux sont des êtres sensibles, qui méritent d’être pris en compte au plus haut niveau institutionnel. Par ailleurs, le regard que porte la société sur les animaux est en profond changement : la cause animale est devenue une thématique politique et une vraie question sociétale. Notre Constitution doit être en phase avec cette évolution.

On peut également voir l’inscription des animaux dans la Constitution comme une étape vers une reconnaissance juridique des droits des animaux.

2. Reconnaître la protection des animaux dans la Constitution, ce n'est pas excessif ?

La Constitution belge reprend une série de principes variés et fondamentaux, comme le droit humain et le droit à la protection d’un environnement sain. La protection des animaux y a tout à fait sa place. Par ailleurs, la capacité des animaux à souffrir et à ressentir des sensations, fait désormais l’objet d’un consensus scientifique.

En 2012, treize neuroscientifiques attachés aux principales institutions du domaine ont signé la Déclaration de Cambridge, concluant que tous les vertébrés et certains invertébrés sont doués de conscience, au même titre que les animaux humains.

Notre demande d’inscrire les animaux dans la Constitution vise avant tout les espèces pour lesquelles la capacité d’éprouver de la douleur et de la souffrance ne fait aucun doute (ce qui inclut au minimum tous les vertébrés, les mollusques céphalopodes, et certains autres mollusques).

3. Quelle différence avec le Code civil ? Le but est-il de modifier le statut des animaux ?

Pas exactement. Si GAIA est demandeur d’une modification du Code civil belge afin que les animaux y soient désormais considérés comme des êtres vivants doués de sensibilité – par souci de cohérence avec le Code pénal qui reconnaît de manière implicite les animaux comme des êtres sensibles – notre action pour l’inscription de la protection des animaux dans la Constitution est différente. Il s’agit de textes législatifs fondateurs distincts. La demande consiste à faire du bien-être animal une matière constitutionnelle.

4. Est-ce que ce n'est pas une simple évolution symbolique, qui n'aura aucun impact ?

Cette évolution porte au contraire des effets potentiellement très concrets. Premièrement, elle stimulera les pouvoirs législatif (les parlements) et exécutif (les gouvernements) dans l’adoption de lois et de politiques pour protéger les animaux.

Elle leur offrira une base fondamentale qui justifie légalement l’adoption de mesures concrètes, toujours plus efficaces. Puisque la défense des animaux deviendrait une matière constitutionnelle, elle pourrait plus facilement être invoquée pour contrer des intérêts qui iraient à son encontre (financiers, traditionnels...).

Ainsi, le bien-être animal bénéficierait d’un poids juridique bien plus élevé, voire fondamental. De ce fait, les juges auront moins tendance à acquitter des malfaiteurs et à les condamner de manière plus ferme.

5. Modifier la Constitution pour y inscrire les animaux, est-ce vraiment réaliste ?

Christine Defraigne (MR), présidente du Sénat, et Sabine de Bethune (CD&V), sénatrice (et ancienne présidente du Sénat) ont déposé, après concertation avec GAIA, une proposition allant dans ce sens. Grâce à ce soutien de taille, notre demande avance d’un grand pas. Les règles imposent une majorité des deux tiers dans les deux groups linguistiques pour une modification de la Constitution. Mais si cette majorité est obtenue, le changement pourra être immédiat : l’article visé (7 bis) a été soumis à révision à la fin de la précédente législature, et peut donc être modifié directement.

Bien sûr, plus notre pétition comptera de signatures, plus notre demande aura de chances d’aboutir !

6. Est-ce qu'il y a des antécédents dans d'autres pays ?

Oui, l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse, mentionnent la protection des animaux dans leurs Constitutions.

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Oui, aux animaux dans la Constitution

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