GAIA gagne le procès contre le parti politique ISLAM

GAIA gagne le procès contre le parti politique ISLAM

Succès
09 septembre 2016

Le parti politique ISLAM est condamné à une rectification dans ces tracts diffusés et sur son site internet sous peine d’une astreinte de 250€ avec un maximum de 10.000€.

A 18h00 ce vendredi soir est tombé le verdict du Tribunal de première instance de Bruxelles. GAIA avait intenté un procès en référé contre le parti ISLAM pour avoir diffusé des milliers de tracts en français et en néerlandais à Bruxelles et à Anvers. Ces tracts contenaient des informations mensongères comme quoi les abattages à domicile à l’occasion de la fête du sacrifice seraient permis.

Le parti politique ISLAM est condamné à ajouter dans chaque tract distribué et intitulé “ISLAM-Rappel & recommandations” le texte suivant, avec sa traduction conforme en langue française: “Pour la fête du sacrifice qui se déroule du 12 au 15 septembre 2016, il n’est pas permis d’abattre des moutons, chèvres ou autre vertébré en dehors d’un abattoir agrée” ceci dans les douze heures de la signification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 250€ par infraction constatée, avec un maximum de 10.000€.

Le parti politique ISLAM est également condamné à ajouter le même texte dans le tract diffusé sur son site internet www.islam2012.be et intitulé “ISLAM-Rappel et recommandations” sous peine d’une astreine unique de 10.000€ en cas de non-respect de la condamnation dans les douze heures de la signification de la présente ordonnance.

La plainte en diffamation contre le président de GAIA, Michel Vandenbosch, déposée par la partie défendresse, les représentants du parti politique ISLAM, est déclarée recevable mais non fondée.

“Le juge accède à toutes nos demandes” réagit Michel Vandenbosch particulièrement satisfait. “C’est une victoire sur toute la ligne. C’est un précédent important. En espérant que le parti politique ISLAM a retenu la leçon: que désinformer et mentir aux gens concernant la loi sur le bien-être animal en les inciter à commetre des délits est inacceptable dans un état de droit.”

Plus d'actualités sur:
Ouvrez votre boîte e-mail et créez un nouveau message. Cliquez sur le premier bouton ci-dessous et collez la ou les adresses e-mail dans le champ d'adresse de votre nouveau message. Cliquez sur le deuxième bouton et collez le texte du message dans votre nouveau message. Envoyez et c'est fait !
Fermer
Le texte est copié correctement.