Quelques questions fréquemment posées à propos des legs

Quelques questions fréquemment posées à propos des legs

Quelques questions fréquemment posées à propos des legs

Découvrez ici une sélection des questions les plus fréquemment posées à propos des testaments. Vous avez encore des questions après avoir lu ceci ? N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse testament [at] gaia [dot] be ou au 02 245 29 50.

Quel est le principe d’un legs à une bonne œuvre ?

Il s’agit de transmettre tout ou une partie de ses avoirs à une bonne œuvre dans le but de continuer à soutenir ses missions après son décès et donner un sens à son héritage. Vous décidez du patrimoine que vous souhaitez transmettre et contactez le département Legs et Testaments de l ’association caritative ou votre notaire pour inclure la bonne oeuvre dans votre testament. Les associations caritatives bénéficient de droits de succession réduits sur les legs dont elles sont bénéficiaires.

Comment rédiger mon testament ?

Il existe globalement deux formes de testament, le testament authentique ou notarié, rédigé par votre notaire en présence de témoins, et le testament olographe qui est manuscrit et signé de votre main. L’intervention d’un notaire pour un testament olographe n’est pas nécessaire, mais nous vous conseillons de faire vérifier le contenu de votre testament olographe par un juriste qui veillera à ce que la formulation utilisée soit claire et correcte.

Quelles informations concernant GAIA dois-je mentionner dans mon testament ?

Si vous rédigez un testament en faveur de GAIA, vous devrez reprendre les informations suivantes :

Notre nom : Global Action In The Interest Of Animals

Notre forme juridique : association sans but lucratif

Notre numéro d’entreprise : 0448.077.642

Notre siège social : Galerie Ravenstein 27 – 1000 Bruxelles

Quel est le montant des droits de succession pour GAIA ?

GAIA paie moins de droits de succession que les autres légataires. En région wallonne, GAIA bénéficie d’un taux de 7%. En Flandre, à partir du 1er juillet 2021, le taux sera réduit à 0% ( actuellement il est de 8.5%). La région de Bruxelles-capitale applique des taux différents selon le type d’association. GAIA étant une association qui ne perçoit pas de subsides, est soumis à un impôt sur la succession de 25%.

Dois-je faire enregistrer mon testament olographe ?

Il ne s’agit pas d’une obligation légale mais il est fortement recommandé de faire enregistrer votre testament par un notaire dans le Registre Central des Testaments. Ceci garantit le lien d’information entre le décès du testateur et l’existence d’un testament. Le Registre Central des Testaments n’est pas informé du contenu du testament mais seulement de son existence et de qui l’a enregistré. Les frais d’enregistrement varient entre 65€ et 100€ ( dépendant du notaire).

Si je décide de reprendre GAIA dans mon testament, puis-je choisir mon notaire pour le rédiger et plus tard l’exécuter ou dois-je contacter le notaire de l’association ?

Vous avez toujours la liberté de choisir votre notaire. Si vous ne connaissez pas de notaire dans votre région, GAIA peut vous renseigner un notaire. GAIA respectera toujours votre volonté et exécutera votre testament avec le notaire que vous avez désigné.

Que se passe-t-il si je ne rédige pas de testament ?

La loi détermine les héritiers et leur niveau : le conjoint survivant, les enfants, les petits-enfants, les frères et sœurs, oncles, tantes ou cousins. S’il n’y a pas d’héritiers légaux et que vous n’avez pas rédigé de testament, vos biens iront à l’état.

Le service d’adoption animaux de compagnie de GAIA :

GAIA propose de s’occuper des animaux de compagnie de ses testateurs à leur décès. Nous disposons d’un réseau de familles bienveillantes qui accueillent les animaux qui nous sont confiés et leur offrent un foyer chaleureux et les soins vétérinaires dont ils ont besoin. Si tel est votre souhait, nous vous demandons de bien l’indiquer dans votre testament, par la mention « Je souhaite que GAIA se charge de mes animaux après mon décès ».

Est-ce que GAIA peut refuser un testament ?

Contrairement à d’autres associations, GAIA n’impose pas de montant minimum pour les legs. Notre association ne perçoit pas de subsides et fonctionne uniquement grâce aux dons et legs de ses membres. Mais pour pouvoir accepter un legs, le legs doit évidemment rester positif après déduction des droits de succession et des frais liés à l’exécution du testament. Nous vous conseillons dès lors de vous adresser à votre notaire ou à notre juriste qui calculera les frais liés au(x) montant(s) que vous souhaitez léguer à votre(vos) bénéficiaire(s).

Vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur la façon de reprendre GAIA dans votre testament ?

Nous nous tenons à votre disposition pour envisager votre projet avec vous. Nous travaillons également avec des juristes qui pourront vous apporter leur aide et répondre à vos questions. Vous pouvez demander notre brochure Legs par mail à l’adresse testament [at] gaia [dot] be ou par téléphone au 02/245 29 50.

Ni fleurs ni couronnes

De plus en plus de personnes préfèrent soutenir une bonne cause lors du décès d’un proche au lieu de recevoir des fleurs ou des couronnes. Quand une personne décède, faire perdurer sa mémoire en soutenant une cause qui lui était chère, peut être une grande consolation.

Vous souhaitez mentionner GAIA dans l’annonce de décès et inviter vos proches à faire un don à GAIA, selon les volontés du défunt ? Voici le numéro de compte bancaire spécifique que vous pouvez utiliser dans ce cadre : BE12 5230 4032 4692 avec en communication : En mémoire de (nom du défunt). Nous pourrons ainsi vous renseigner, si vous le souhaitez, sur les dons effectués en son nom. Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour toute question via l’adresse testament [at] gaia [dot] be ou par téléphone au 02/245 29 50.