GAIA rejette la tentative du Consistoire central israélite d’influencer la Cour Constitutionelle: “Un petit jeu de marchandage plus que douteux”

GAIA rejette la tentative du Consistoire central israélite d’influencer la Cour Constitutionelle: “Un petit jeu de marchandage plus que douteux”

GAIA informe
03 mars 2021

"Le Consistoire central israélite voit une issue à l'interdiction de l'abattage sans étourdissement"

Selon GAIA l’évidente tentative du Consistoire central israélite d’influencer la Cour constitutionnelle en proposant un quotum concernant l’abattage d’animaux sans étourdissement, autrement dit un marchandage, est plus que douteuse, voire carrément inacceptable. “L’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne est pourtant clair", déclare Michel Vandenbosch, président de GAIA. "Il faut savoir quand il faut respecter le pouvoir judiciaire - le plus haut pouvoir judiciaire de l'Union européenne, d'ailleurs. Et ce moment est venu.

La bataille juridique a été longue, mais le 17 décembre, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son arrêt : le règlement européen sur l'abattage (1099/2009) permet aux États membres d'introduire une interdiction générale de l'abattage sans étourdissement. L’interdiction flamande de l'abattage sans étourdissement ne viole ni le droit européen ni la liberté de religion. La Cour de Justice de l’UE a tranché: la région flamande a trouvé le juste équilibré entre l’intérêt du bien-être animal et le droit à la liberté de culte.

Pour GAIA il ne faut pas se tromper: cette manœuvre de marchandage du Consistoire central israélite confirme l'intransigeance absolu de certains au sein de certaines communautés religieuses à l’égard de lois démocratiques qui sont nécessaires pour éviter toute souffrance animale évitable et qui ont été validées par la plus haute instance juridique de l’UE. Michel Vandenbosch: "Nous sommes maintenant 4 ans après que l'interdiction flamande et wallonne ait été votée. Nous avons parcouru la procédure juridique - de la Cour constitutionnelle à la Cour de justice de l'Union européenne - et ils refusent encore et toujours d'accepter l'arrêt.

Maître Godfroid, agissant au nom de GAIA, déclare "La Cour de justice de l'Union européenne a été créée en 1952 pour assurer l'application uniforme des règles du droit européen dans tous les États membres. Les arrêts de la Cour de justice doivent donc être suivis par les juges nationaux. Je reste donc confiant.” D’autant plus que justement l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE répond aux trois questions préjudicielles qui lui ont été soumises par la Cour Constitutionnelle belge.

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