Vente de chiots en gros ? Halte au commerce véreux !

Vente de chiots en gros ? Halte au commerce véreux !

Action de GAIA
20 octobre 2015

Anthony Godfroid, 28 ans, représente GAIA dans le cadre des poursuites pénales engagées contre le gérant de l’animalerie Puppy House, dans la commune de Boechout. Des dizaines de personnes y ont déjà été victimes d’escroquerie, mais très peu ont alerté la police. « Pourtant, c’est un réflexe essentiel pour mettre fin à l’activité véreuse des trafiquants de chiots », souligne l’avocat passionné.

Petit résumé des épisodes précédents : en novembre 2014, GAIA a engagé des poursuites pénales contre Mathieu Clerckx, le gérant de l’animalerie Puppy House de Boechout, pour importation illégale de chiots âgés de moins de huit semaines. L’organisation de défense des droits des animaux avait déjà reçu des dizaines de plaintes déposées par des acheteurs à qui l’homme avait vendu des chiots malades.

Puppy House (anciennement Dierenplezier Boechout) s’« approvisionne » auprès de l’entreprise tchèque Dogs & Co, qui centralise des chiots de différents éleveurs avant de les faire transporter dans des conditions déplorables. Par ailleurs, les animaux sont exposés à un risque élevé de transmission de maladies mortelles, telles que la rage. Heureusement, grâce aux efforts de GAIA, l’entreprise Dogs & Co a été rayée de la liste des exportateurs reconnus. À la fin de l’année dernière, l’entreprise tchèque a décidé d’amener l’affaire devant les tribunaux et a réclamé à la Région flamande une indemnité de 10 000 euros par jour où elle ne figurait pas sur la fameuse liste. À la grande satisfaction de GAIA, également impliqué dans la procédure, le tribunal de première instance de Bruxelles a jugé cette réclamation infondée.

À quel point cette décision judiciaire est-elle importante à vos yeux ?

Anthony Godfroid : « Ce jugement est une étape importante. Pour le bien-être des animaux mais aussi pour GAIA. Il n’est en effet pas évident que l’intervention d’une organisation de défense des droits des animaux soit considérée comme recevable dans une telle affaire. Souvent, le tribunal estime que GAIA n’est pas lésé par le fait que des particuliers aient acheté des chiots malades. Mais cette fois, heureusement, les autorités ont jugé que GAIA défendait le respect de la loi sur le bien-être animal et subissait donc un préjudice (moral) dès lors qu’elle n’était pas appliquée. »

C’est le début de la fin pour les vendeurs illégaux ?

Godfroid : « Malheureusement, on en est bien loin. Entre-temps, Dogs & Co a intenté un procès au fond, dans le but de figurer à nouveau sur la liste des exportateurs reconnus. L’affaire dépend du tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles. Évidemment, Dogs & Co n’est pas le seul exportateur de chiots d’Europe de l’Est à contourner les lois de manière créative, pour le dire joliment. La vente de chiots est une affaire particulièrement juteuse. Pour vous donner une idée : en Tchéquie, on peut acheter un chiot pour environ 150 euros auprès d’un fermier local. Ensuite, les grossistes tels que Dogs & Co revendent l’animal pour 300 euros à un importateur, belge par exemple. Finalement, le consommateur belge achètera son petit chien plus de 800 euros. Et les vendeurs illégaux savent pertinemment que la plupart des clients qui ont acheté un chiot en mauvaise santé n’engageront pas de poursuites judiciaires. Alors ils s’en donnent à cœur joie. »

Grâce à GAIA, des poursuites pénales ont été engagées contre l’animalerie Puppy House, n’est-ce pas ?

Godfroid : « Oui, et c’est une bonne chose. Je dirais même plus que le rôle de GAIA est crucial. Il est important de continuer à faire pression sur le ministre Ben Weyts pour que les choses changent, et GAIA encourage tous les consommateurs qui ont été dupés à déposer une plainte au pénal. En résumé, le procès intenté contre Puppy House, qui s’ouvrira en fin d’année, pourrait bien devenir le plus important du genre, étant donnés les nombreux citoyens qui se sont constitués partie civile. GAIA n’est donc pas seul dans ce combat, puisque toute une série de particuliers victimes d’escroquerie ont également porté plainte contre l’animalerie. Encore faut-il qu’ils se présentent au tribunal. »

Vous voulez dire que les gens ont peur de porter plainte ?

Godfroid : « Oui, aussi. Les trafiquants de chiens ne reculent devant rien pour intimider – voire menacer – les clients. Mais ce que je voulais surtout dire, c’est que les victimes ne doivent pas oublier de se présenter au guichet du tribunal pour se constituer partie civile. Il ne suffit donc pas de déposer une plainte dans un commissariat. D’ailleurs, la police locale envoie encore trop souvent les gens balader pour des histoires de chiots malades. Dans d’autres cas de figure, certaines victimes ne portent tout simplement pas plainte, parce qu’elles se disent que leur démarche ne servira à rien, ou parce qu’elles ne savent pas qu’on peut porter plainte contre un vendeur malhonnête. C’est assez étrange : quand on constate un défaut sur une nouvelle voiture, on entreprend immédiatement les démarches nécessaires, mais pour beaucoup, lorsqu’il s’agit d’un chiot malade, il n’y a aucune raison de se rendre au commissariat. Pourtant, c’est un réflexe essentiel pour mettre fin à ce commerce véreux. »

C’est un peu décourageant de voir que bon nombre des plaintes déposées pour maltraitance d’animaux n’arrivent pas jusqu’au tribunal.

Godfroid : « C’est vrai. Malheureusement, la justice belge n’accorde que très peu d’importance au bien-être des animaux. Dans notre pays, ce genre d’affaires est souvent classé sans suite. Les magistrats du parquet de l’ancienne génération estiment surtout qu’il y a d’autres priorités. Ce n’est que lorsque la maltraitance animale est médiatisée, ou lorsqu’il est question de menace pour la santé publique, que les tribunaux daignent y prêter une oreille attentive. »

Quel est votre avis sur la législation en matière de bien-être animal en Belgique ?

Godfroid : « La loi de 1986 sur le bien-être des animaux, une loi qui a été améliorée au fil du temps notamment grâce à GAIA, peut certainement être qualifiée de progressiste. Par contre, si le parquet s’obstine à classer les affaires de maltraitance animale sans suite, aussi progressiste qu’elle soit, cette loi ne sert évidemment pas à grand-chose. Et là, GAIA joue à nouveau un rôle crucial : il est essentiel que les organisations de défense des droits des animaux continuent à taper sur le clou. »

Des pays comme la France accordent même le statut juridique d’être vivant doués de sensibilité aux animaux, alors que la Belgique les considère comme des « biens ».

Godfroid : « En effet, mais la France a apporté une nuance importante à cette législation. Dans la loi sur le bien-être des animaux, ceux-ci sont effectivement considérés comme des êtres vivants doués de sensibilité, et c’est évidemment une évolution positive. En revanche, dans les situations où la législation existante prévoit un meilleur traitement pour les animaux, ceux-ci conservent le statut de « biens ». Certains diront que ce n’est pas la solution la plus respectueuse des animaux mais, selon moi, c’est le compromis parfait – surtout dans le cas d’une action en justice contre des trafiquants de chiens. Jusqu’à nouvel ordre, lorsque vous achetez un chiot, c’est donc la législation sur la consommation qui s’applique. Les consommateurs qui achètent leur animal de compagnie auprès d’un vendeur agréé ont donc droit à deux ans de garantie dans toute l’Union européenne. En d’autres termes, lorsqu’un consommateur achète un chiot malade, il peut demander réparation. Cette législation ne peut pas être balayée du jour au lendemain. »

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