Un nombre record de députés européens réclament un commissaire européen pour le bien-être animal

Un nombre record de députés européens réclament un commissaire européen pour le bien-être animal

GAIA informe
11 janvier 2022

Bruxelles, 10 janvier 2022 - Ce matin, 118 membres du Parlement européen ont demandé la nomination d'un commissaire européen explicitement chargé du bien-être animal, par le biais d'une question orale à l'initiative du Danois Niels Fuglsang (S&D).

Il s'agit de la question orale la plus signée jamais déposée par des membres du Parlement européen (le texte intégral de la question orale se trouve au bas de cet article). La Conférence des présidents est maintenant invitée à se prononcer sur à l'opportunité d'inscrire ce point en séance plénière afin que la Commission puisse répondre dans un délai de trois mois (c'est-à-dire avant le 11 avril), et sur sa transformation en résolution.

Une inscription explicite de la compétence du Bien-être animal

Plus de 150 membres du Parlement européen et plus de 144 000 citoyens ont récemment exprimé leur soutien à la campagne #EUforAnimals lancée par plus de 40 organisations de défense et de protection des animaux en Europe. La campagne demande une plus grande pertinence et une plus grande attention au bien-être animal au niveau européen par l'inscription explicite de cette compétence dans la dénomination de la direction générale concernée ainsi que dans le titre de poste du commissaire européen compétent.

Dans le contexte actuel, cela ne signifie pas qu'il faille nommer un commissaire européen supplémentaire. Mais bien que la commissaire Stella Kyriakides, en charge de la santé et à la sécurité alimentaire soit également en charge d’une nouvelle compétence, celle du bien-être animal. Le titre de son poste serait donc modifié et celle-ci deviendrait donc officiellement responsable de « la Santé, de la Sécurité alimentaire et du Bien-être animal ».

Pas de retour en arrière

"Aujourd'hui, les députés européens ont à nouveau écrit l'histoire en rassemblant - en nombre impressionnant - les bases d'une Union européenne qui se soucie de manière plus cohérente et constante du bien-être animal, comme ses citoyens ne cessent de le demander, en réclamant un commissaire européen explicitement chargé du bien-être animal. Les institutions européennes ne doivent pas manquer cette occasion de s'assurer que leurs efforts dans ce domaine ne seront pas contrecarrés par une attitude différente dans les futures Commissions de l'UE", a commenté Michel Vandenbosch, président de GAIA.

"Nous tenons à remercier M. Fuglsang ainsi que les autres députés européens qui ont déposé la question orale. Celle-ci représente une étape importante dans le travail pour le bien-être animal dans l'UE. L'acceptation de cette proposition par la Commission européenne serait un complément naturel à ses efforts actuels, et nous serions ravis que Mme Kyriakides devienne la première commissaire européenne au bien-être animal", a ajouté Reineke Hameleers, PDG d'Eurogroup for Animals.

70% des Européens

Une enquête réalisée en juin 2021 par la société d'études de marché Ipsos montre que 70 % des Européens sont favorables à la nomination d'un commissaire européen au bien-être des animaux. Bien que le bien-être animal soit cher au cœur des citoyens européens et que ceux-ci soutiennent systématiquement les initiatives visant à améliorer la façon dont les animaux sont traités, la question a reçu une attention variable à Bruxelles en fonction des priorités de la Commission en place à ce moment-là.

Nous avons la chance d'avoir actuellement une Commission engagée, qui a entamé une révision de la législation existante en matière de bien-être animal et qui a annoncé à plusieurs reprises son intention de préparer des améliorations ambitieuses dans les années à venir. Les Commissions précédentes ont pris peu de mesures dans ce domaine, et cela pourrait être à nouveau le cas lorsque la prochaine Commission prendra ses fonctions en 2024.

Une nouvelle période d'inaction en matière de bien-être animal doit et peut être évitée, et la voie à suivre est claire : un commissaire européen explicitement chargé de cette mission.

Les citoyens qui souhaitent soutenir cette campagne peuvent signer la pétition en ligne.

La question orale a été initiée par Niels Fuglsang, député européen (S&D, DK), avec le soutien des députés suivants Sylwia Spurek (Greens/EFA, PL), Petras Auštrevičius (Renew, LT), Manuel Bompard (GUE/NGL, FR), Sirpa Pietikäinen (EPP, FI), Michal Wiezik (Renew, SK), Emmanouíl Fragkos (ECR, GR), Anja Hazekamp (GUE/NGL, NL), Johan Van Overtveldt (ECR, BE), Emma Wiesner (Renew, SE), Maria Noichl (S&D, DE) and Francisco Guerreiro (Greens/EFA, PT).

Texte intégrale de la question orale:

Art 13 TFEU recognises animals as sentient beings. European citizens care about animals as testified by the Eurobarometer responses and would like to see their welfare improved through clear legislation, effective policies and the commitment of adequate resources.

EU legislation on animal welfare has been elaborated since 1974, but the approach of the EU institutions has been inconsistent, contributing to the problem of poor enforcement on various fronts.

The Commissioner responsible for animal welfare should receive more influence and powers in the EU institutions on this topic whose importance has been clearly acknowledged by this Commission.

Over 125,000 EU citizens and over 120 MEPs from all political groups have already joined the #EUforAnimals campaign to demand that more relevance is given to animal welfare by making this responsibility explicit in the name of the relevant Directorate-General and the job title of the competent EU Commissioner.

Presently, the Commissioner’s responsibility would become for “Health, Food Safety and Animal Welfare”, thus greatly supporting both legislative progress and proper enforcement.

This would be a significant political decision leading to more accountability of the EU institutions for animal welfare and would therefore increase the consistency, effectiveness and impact of policy making in this field.

One of the immediate effects of this proposal would be to establish a specific Directorate on animal welfare within DG SANTE, thus adequately recognising its specific relevance. • Is the Commission planning to respond positively to this proposal? • If so, what procedures aimed to implement it have been activated?

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