Laurette Onkelinx veut doubler les sanctions pénales contre la maltraitance animale

Laurette Onkelinx veut doubler les sanctions pénales contre la maltraitance animale

GAIA informe
12 octobre 2012

En réponse à une question parlementaire posée par le sénateur Open VLD Bart Tommelein, Laurette Onkelinx, la ministre en charge du Bien-être animal, a exprimé sa volonté de « doubler les peines de prisons comme les amendes » prévues dans les cas d'infractions à la loi sur le bien-être animal. A cet effet, la ministre a élaboré une proposition concrète. L'organisation de défense des animaux GAIA applaudit l'initiative de la ministre.

Sanctions pénales doublées

Les personnes reconnues coupables de maltraitance ou de négligence animale risquent aujourd'hui une peine d'emprisonnement allant de 1 à 6 mois, et une amende de 26 à 1000 euros. La loi relative à la protection et au bien-être des animaux ne prévoit un doublement des sanctions que dans les cas de récidive dans les trois ans. Dans sa proposition, la ministre Laurette Onkelinx veut à présent doubler les dispositions pénales condamnant les auteurs de maltraitance animale, après avoir comparé les peines en vigueur chez nos voisins.

Effet dissuasif

Cette mesure répond à la question du sénateur Bart Tommelein, qui interrogeait la ministre sur les moyens de punir plus sévèrement les infractions à la loi sur le bien-être animal. GAIA partage l'avis du sénateur et de la ministre quant au manque d'effet dissuasif entrainé par les sanctions actuelles, qui ne sont pas de nature à effrayer les bourreaux d'animaux.

Intolérable

« En France, par exemple, et depuis des dizaines d'années, les personnes reconnues coupables de cruauté envers les animaux risquent une peine d'emprisonnement de deux ans », précise le président de GAIA, Michel Vandenbosch. « Il est grand temps que notre pays comble cette différence de sanctions. Par leur clémence, les dispositions pénales actuelles envoient aux juges un mauvais signal, donnant l'impression que la maltraitance animale est une affaire de peu importance. Les tribunaux devraient au contraire montrer à la population que la cruauté envers les animaux est intolérable. »

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