Fourrure : pas d’annulation pour l’interdiction d’élevage aux Pays-Bas

Fourrure : pas d’annulation pour l’interdiction d’élevage aux Pays-Bas

GAIA informe
17 juin 2014

C'était une mauvaise nouvelle qui nous était parvenue des Pays-Bas il y a quelques jours: le tribunal national de La Haye avait décidé d'annuler l'interdiction d'élevage d'animaux pour la fourrure qui y avait été votée en 2012. Au nom du gouvernement, la Secrétaire d'Etat Sharon Dijksma a toutefois fait appel de ce prononcé, et l'interdiction reste donc tout à fait d'application. Le mercantilisme ne peut reprendre le pas sur le respect des animaux chez nos voisins du Nord !

En décembre 2012, nous apprenions la salutaire décision du Parlement néerlandais d'interdire tout élevage d'animaux à des fins de production de fourrure. Une mesure qui s'accompagnait d'une longue période transitoire et qui prévoyait d'octroyer des compensations aux éleveurs existants. Pourtant, ces concessions n'ont pas empêché le tribunal de La Haye de rendre son jugement rétrograde.

Dans les faits, le tribunal ne s'est pas penché sur l'activité d'élevage en elle-même, ou sur le bien-fondé de l'interdiction. Il ne peut donc être question d'annuler la mesure. Le tribunal motive sa décision sur les seules difficultés auxquelles pourraient faire face les éleveurs suite à cette loi. Selon le juge, la mesure entrerait en infraction avec la loi néerlandaise sur la régulation de propriété, dans le sens où elle ne serait pas équitable et ne permettrait pas aux éleveurs de s'y préparer.

Dans son appel, la Secrétaire d'Etat a bien expliqué le non-sens du prononcé : la période transitoire avant l'application de l'interdiction s'étend jusqu'en 2024 (!) ; les éleveurs disposent donc de 10 années pour rentabiliser leurs investissements. En outre, l'interdiction était en discussion depuis des années, il était prévisible qu'elle soit approuvée par le Parlement. Ce dernier n'a d'ailleurs pas jugé que la mesure portait inéquitablement préjudice au secteur. Enfin, un projet de décision est actuellement à l'étude pour justement établir les compensations octroyées aux éleveurs. Annuler l'interdiction est donc hors de question, et elle reste d'application.

En Belgique, GAIA mène campagne depuis des années pour obtenir une interdiction similaire. Plusieurs propositions de loi ont été introduites au Parlement afin d'y aboutir. Malheureusement, leur vote a été empêché par le blocage du parti CD&V, qui s'est positionné en défense des intérêts économiques du secteur de la fourrure. La régionalisation de la compétence du Bien-être animal étant effective dès le premier juillet, GAIA reprendra son travail de pression sur les entités fédérées dès la formation des gouvernements, dans le but d'aboutir enfin à une interdiction de l'élevage d'animaux pour la fourrure. Tous les partis francophones se sont dits favorables à cette mesure, espérons qu'ils tiendront parole.

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