Cour européenne de Justice : l'interdiction de l'abattage sans étourdissement sur les sites temporaires n'est pas contraire à la liberté religieuse

Cour européenne de Justice : l'interdiction de l'abattage sans étourdissement sur les sites temporaires n'est pas contraire à la liberté religieuse

Succès
29 mai 2018

Michel Vandenbosch : « L'abattage sans étourdissement sur les sites temporaires était, est et restera illégal »

La Cour Européenne de Justice au Luxembourg vient de rendre un arrêt important suite à une question préjudicielle du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : l'abattage d'animaux sur des sites d'abattage temporaires était, est et restera interdit. La Cour estime que cette interdiction ne contrevient pas à la liberté de culte. Le Règlement européen de 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort reste donc intégralement en application.

Michel Vandenbosch, le président de GAIA, était présent lorsque la Cour a rendu son arrêt. Il se réjouit de cette décision : « GAIA était intervenu dans cette affaire, pour soutenir le Gouvernement flamand et son Ministre du Bien-être animal Ben Weyts. L'arrêt de la Cour confirme que le Ministre a correctement et justement appliqué la loi européenne, et que l'abattage sans étourdissement est définitivement interdit sur des sites temporaires. »

Maître Anthony Godfroid, l'avocat de GAIA, commente : « Cet arrêt nous donne bon espoir pour les affaires en cours auprès de la Cour constitutionnelle concernant les recours contre l'adoption unanime aux Parlements wallon et flamand de l'interdiction de l'abattage sans étourdissement. »

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