La Cour constitutionnelle valide l’interdiction de l’abattage sans étourdissement en Flandre et en Wallonie

La Cour constitutionnelle valide l’interdiction de l’abattage sans étourdissement en Flandre et en Wallonie

GAIA informe
30 septembre 2021

La Cour constitutionnelle valide l’interdiction de l’abattage sans étourdissement en Flandre et en Wallonie

GAIA se réjouit: “Prochaine étape: la région bruxelloise”

"Que cela soit clair une bonne fois pour toutes: la liberté de culte ne peut justifier que l’on fasse souffrir les animaux!” Michel Vandenbosch, le président de GAIA, réagit avec satisfaction à l’arrêt que La Cour constitutionnelle belge à rendu public aujourd’hui. La Cour suit l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) relative à l’interdiction de l’abattage d’animaux sans étourdissement. Après une longue bataille juridique, en décembre dernier, la CJUE avait clairement conclut, en réponse aux questions préjudicielles que la Cour Constitutionnelle belge lui avait posées, que l'interdiction de l’abattage sans étourdissement n'est pas contraire au droit européen et que le décret flamand constitue un juste équilibre entre le droit de liberté de culte et l’intérêt du bien-être animal. En statuant dans ce sens, à son tour la Cour constitutionnelle belge confirme le maintien de l’interdiction en Flandre et en Wallonie.

«Ainsi s’achève une longue bataille juridique en faveur de décrets qui ont pour seul but de ne pas infliger des souffrances animales scientifiquement prouvées en suffisance et pratiquement évitables lors de la mise à mort des animaux, sans exception pour des abattages effectués dans un contexte religieux» explique Michel Vandenbosch, président de GAIA. «L’arrêt de la Cour constitutionnelle valide les décrets flamand et wallon interdisant l’abattage sans étourdissement, y compris dans un cadre religieux. Après plus de 25 ans de lutte sans cesse, nous en sommes ravis. En validant les interdictions flamandes et wallonnes, la Cour Constitutionnelle remet les pendules à l’heure. Sans faire une exception pour des rituels religieux, la liberté de culte ne peut être confondu avec la liberté de faire souffrir des animaux.

Une longue bataille juridique

GAIA mène la lutte pour l’interdiction des abattages rituels sans étourdissement depuis plus de 25 ans en Belgique. En 2014, 10 000 personnes ont manifesté dans les rues de Bruxelles en faveur de l'interdiction. Finalement, par un décret wallon du 18 mai 2017 et par un décret flamand du 7 juillet 2017 l’abattage sans étourdissement des animaux a été interdit sur le territoire wallon et flamand. L’interdiction est entrée en vigueur en 2019 pour les deux régions. Plusieurs organisations religieuses ont alors contestées ces interdictions auprès de la Cour constitutionnelle, estimant que l’interdiction enfreigne leur liberté de culte. Devant la Cour constitutionnelle belge et ensuite devant la Cour de Justice de l’UE les interdictions flamandes et wallonnes avaient été défendues, aux côtés de la région flamande, par GAIA et par un rabbin (M. Mosche Friedman), ces deux derniers en tant que parties intervenantes en soutien de la région flamande et wallonne. La Région wallonne avait également plaidé pour la préservation de l’interdiction en Flandre et par extension en Wallonie.

Prochaine étape: la région bruxelloise

Jusqu’à présent la Région de Bruxelles-Capitale n’autorise l’abattage sans étourdissement, y compris à caractère religieux, que dans un abattoir agréé. Tout abattage à domicile est strictement interdit en région bruxelloise. Le ministre du bien-être animal bruxellois, Bernard Clerfayt (Défi), a déclaré qu’il attendait la décision finale de la Cour constitutionnelle afin d’avancer sur le dossier de l' abattage sans étourdissement. Maintenant que la Cour constitutionnelle a statué en validant les décrets flamands et wallons, il n’y a plus aucune raison valable pour ne pas introduire une interdiction légale dans la Région de Bruxelles-Capitale également. GAIA insiste auprès du gouvernement et du parlement bruxellois afin qu’une telle interdiction soit introduite à Bruxelles sans plus traîner.

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Pour une interdiction de l’abattage sans étourdissement à Bruxelles-Capitale.

Pour une interdiction de l’abattage sans étourdissement à Bruxelles-Capitale

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