Conteneurs à dépouilles d’animaux pour la fête du sacrifice à Ottignies-Louvain-La-Neuve

Conteneurs à dépouilles d’animaux pour la fête du sacrifice à Ottignies-Louvain-La-Neuve

Action de GAIA
23 septembre 2015

Mise à jour / GAIA obtient gain de cause : Ottignies se voit interdire le placement de conteneurs sous peine d'une astreinte de 50.000 euros par infraction

Le tribunal de première instance du Brabant wallon a reçu la demande de GAIA et reconnaît qu'il est interdit d'abattre des animaux à domicile sans étourdissement. Le tribunal reconnaît que, en mettant à disposition des conteneurs destinés à recevoir les dépouilles d'animaux abattus à domicile, la commune d'Ottignies-Louvain-La-Neuve viole manifestement les conditions de mise à mort des animaux imposées par la Loi et les dispositions européennes, et encourage des pratiques illégales.

Par ces motifs le tribunal fait interdiction à la commune d'Ottignies-Louvain-La-Neuve de mettre des conteneurs à disposition pour y déposer les dépouilles d'animaux qui ont été abattus à domicile et non dans des abattoirs agréés par l'AFSCA, lors de la Fête du sacrifice du 24 septembre 2015, sous peine d'une astreinte de 50.000€ par infraction constatée.

Le président de GAIA, Michel Vandenbosch, se déclare satisfait de cette décision, d'autant plus qu'il y avait urgence : « La moindre des choses que l'on puisse attendre des pouvoirs locaux, c'est qu'ils fassent respecter les lois au lieu de prendre des mesures pour les contourner. »

GAIA dénonce une hypocrisie inouïe et porte plainte contre la commune

L'organisation de défense des animaux GAIA a déposé plainte en extrême urgence auprès du tribunal de première instance de Nivelles contre la décision de la commune d’Ottignies-Louvain-La-Neuve de mettre des conteneurs à disposition de ses concitoyens pour qu’ils puissent y déposer leurs dépouilles d’animaux. Cette mesure exceptionnelle s’applique dans le cadre de la Fête musulmane du sacrifice cette semaine et vise à faciliter l’abattage d’animaux à domicile. « La commune facilite les agissements délictueux ; c’est d’une hypocrisie inouïe et le message envoyé est dramatique », dénonce Michel Vandenbosch, président de GAIA. L’organisation réclame à ce titre une astreinte de 500 000 euros par infraction et par jour.

La loi sur le bien-être animal de 1986 est pourtant très claire à ce sujet puisqu’elle interdit purement et simplement les abattages à domicile, sans parler du fait qu’en l’espèce, il s’agit d’abattages sans étourdissement. En outre, l’article 4 du règlement européen de 2009 sur l’abattage précise que les abattages rituels sans étourdissement peuvent seulement avoir lieu dans des abattoirs agréés.

« En procédant ainsi, la commune d’Ottignies-Louvain-La-Neuve facilite un comportement strictement illégal et puni par une peine de prison d’un maximum de six mois de prison et jusqu’à un an en cas de récidive », dénonce Michel Vandenbosch, président de GAIA. Et d’ajouter : « Le message qu’elle envoie à ses concitoyens est dramatique et est d’une hypocrisie inouïe. »

L’organisation réclame à ce titre à la commune une astreinte de 500 000 euros par infraction et par jour, et GAIA rappelle que, en vertu de la loi sur le bien-être des animaux, l'abattage rituel de moutons à domicile est interdit. Les animaux ne peuvent être abattus dans le cadre de la Fête musulmane du Sacrifice, qui aura lieu ce jeudi 24 septembre, dans les abattoirs fixes agréés sans étourdissement ou sur les sites d’abattages temporaires, avec étourdissement.

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Écrivez aux membres du Gouvernement bruxellois

Pour une interdiction de l’abattage sans étourdissement à Bruxelles-Capitale.

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