Conteneurs à dépouilles d’animaux : Ottignies condamnée

Conteneurs à dépouilles d’animaux : Ottignies condamnée

Succès
22 février 2018

GAIA vient de remporter une importante affaire en justice contre la commune d’Ottignies (Louvain-la-Neuve) où nous avions contesté le placement par les autorités locales de conteneurs à dépouilles d’ovins abattus mis en place pour la fête du sacrifice en 2015.

Cette bataille juridique de deux ans et demi vient donc de prendre fin puisque le tribunal de première instance du Brabant wallon a reconnu qu’Ottignies avait commis une erreur de communication susceptible d’inciter à des pratiques illégales. Le tribunal a condamné la commune à payer à GAIA les frais de justice qui s’élèvent à 1540 euros.

Pour rappel, les abattages à domicile sont interdits en Belgique depuis 1988.

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