Chasse aux phoques : l’OMC confirme le bien-fondé de l’interdiction européenne de commerce

Chasse aux phoques : l’OMC confirme le bien-fondé de l’interdiction européenne de commerce

GAIA informe
25 novembre 2013

Aujourd'hui, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a remis son rapport sur l'interdiction européenne de commercialiser des produits issus de la chasse aux phoques. Effective depuis 2009, cette interdiction fait l'objet de contestations de la part du Canada et de la Norvège. Ayant un intérêt économique dans la chasse aux phoques, ces deux pays avaient introduit une plainte auprès de l'OMC, arguant que ce Règlement européen était contraire aux règles sur le commerce international. Réponse de l'OMC : l'interdiction est entièrement valable. L'organisation de défense des animaux GAIA qui a mené plusieurs campagnes en faveur de l'interdiction de commerce, salue cette prise de position sans précédent.

Dans leur rapport, les experts de l'OMC ont confirmé que la raison même de cette interdiction européenne était conforme aux règles. Rappelant que le bien-être animal est un sujet de société mondial et une préoccupation citoyenne, le rapport indique que l'UE a eu raison d'appliquer des mesures restrictives relatives à ces préoccupations.

Depuis sa création, c'est la première fois que l'OMC statue sur des questions portant sur le bien-être des animaux.

Important précédent

Pour l'organisation GAIA, ce rapport est tout simplement historique, car il pourrait représenter un important précédent. « En approuvant l'interdiction de vendre des produits dérivés du phoque, l'OMC démontre que le bien-être animal est un critère valable pour restreindre l'importation de certains marchandises. A l'avenir, les frontières pourraient être fermées à l'importation d'autres produits impliquant la souffrance d'animaux », commente la directrice de GAIA, Ann De Greef.

Exception anormale

Le Règlement européen sur la chasse aux phoques connaît une exception : il permet la vente de produits dérivés du phoques lorsqu'ils proviennent de chasses traditionnellement pratiquées par des communautés indigènes comme les Inuits. A cet égard, l'OMC considère également que l'exception accordée est contraire à ses règles, et que son application pose problème.

La Belgique en pionnière

La Belgique avait joué un rôle clé dans l'interdiction européenne. Suite aux actions de GAIA ainsi que de IFAW, notre pays avait été le premier à adopter cette mesure à l'échelle nationale, en 2008. Depuis l'adoption du Règlement européen en 2010, on estime à plus de 1 000 000 le nombre de phoques qui ont échappé à une mort particulièrement brutale sous les bâtons des chasseurs. Au total, 34 pays proscrivent aujourd'hui la vente de produits issus de cette chasse (essentiellement de la fourrure), dont les 28 pays de l'UE, la Russie et les Etats-Unis. Le Canada et de la Norvège ont néanmoins la possibilité d'introduire un recours auprès de l'OMC.

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