La Chambre vote la réduction de la tva sur la stérilisation des chats

La Chambre vote la réduction de la tva sur la stérilisation des chats

25 avril 2019

La Chambre a approuvé, avec 125 voix pour (seulement 2 voix contre et 3 abstentions), la réduction de la tva sur la stérilisation des chats de 21% à 6%. La proposition de loi à ce sujet, introduite par Meyrem Almaci (Groen), Karin Temmerman (sp.a), Yoleen Van Camp (N-VA), Dirk Van Mechelen (Open VLD), Catherine Fonck (Cdh), André Frédéric (PS) et Georges Gilkinet (Ecolo) a été approuvée cet après-midi en séance plénière. GAIA avait remis plus tôt cette semaine une pétition de près de 60.000 signatures au président de la Chambre Siegfried Bracke. “Nous remercions les parlementaires d’avoir saisi la nécessité de cette mesure”, dit Michel Vandenbosch, président de GAIA. Une réduction du taux de tva de 21% à 6% sur la stérilisation des chats, désormais obligatoire dans les trois régions, encouragera réellement les gens à faire stériliser leur(s) chat(s) et à respecter la législation.

Avant-hier, mardi 23 avril, le président et la directrice de GAIA, Michel Vandenbosch et Ann De Greef, avaient remis au président de la Chambre, Siegfried Bracke, les 57.025 signatures de leur pétition “pour une baisse de la tva sur la stérilisation des chats”. “Un signal clair de la part des citoyens qui a visiblement été entendu par les politiques: la Chambre a en effet approuvé la réduction de la tva sur la stérilisation des chats”.

Remédier à la prolifération
En Flandre (depuis le 1er avril 2018), en Wallonie (depuis le 1er novembre 2017) et à Bruxelles (depuis le 1er janvier 2018), il est obligatoire de faire stériliser ou castrer son chat. Cette législation, pour laquelle GAIA s’est battue pendant des années, répond également à la demande des refuges et des acteurs de terrain, qui sont chaque jour confrontés à la triste réalité. Les chats non stérilisés se reproduisent naturellement lors de leurs escapades quotidiennes, donnant naissance à 2 à 3 portées de 6 chats par an. Avec pour conséquence de nouveaux chats errants, qui se contaminent les uns les autres avec toutes sortes de virus, et des nouveaux-nés indésirés qui se retrouvent dans les refuges, où les plus malades finissent euthanasiés. Les chats sont devenus des animaux jetables car on a laissé la nature suivre son cours.

Pour GAIA, il est absolument indispensable que la nouvelle législation sur la stérilisation obligatoire des chats soit réellement respectée. “Nous allons continuer à sensibiliser et à informer” dit Ann De Greef. Mais ce n’est pas suffisant. "Si la stérilisation des chats est devenue obligatoire pour le citoyen, il est légitime que le gouvernement aide les gens à respecter la loi."

Un incitant pour les citoyens
GAIA remercie les parlementaires d’avoir réduit le taux de tva applicable sur la stérilisation des chats. “Cette mesure va encourager les citoyens, qui seront davantage enclins à faire stériliser leur(s) chat(s)”, souligne Ann De Greef. Faire castrer ou stériliser son chat, c’est aussi bénéfique pour sa santé: une chatte stérilisée court moins de risques de contracter une infection ou une tumeur mammaire. Les chats castrés quant à eux marquent moins leur territoire en urinant, sont plus sociables et plus affectueux.

C’est maintenant au ministre Fédéral des Finances Alexander De Croo (Open VLD) de motiver la baisse de la tva auprès de l’administration de la Commission Européenne. "Nous sommes convaincus que le fait que des milliers de chats doivent être euthanasiés dans notre pays parce qu’ils ne trouvent pas de famille motivera suffisamment le ministre de défendre la loi à 100%. GAIA appelle le gouvernement à entreprendre rapidement les démarches qui s’imposent."

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