Les lois belges concernant les animaux
Général
 Loi relative à la protection et au bien-être des animaux, 14/08/1986, modifiée par la loi du 26/03/1993 et la loi du 04/05/1995 (gewijzigd door de wet van 04/05/1995)
Loi modifiant l'article 9 de la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, 01/03/2007
Loi modifiant les articles 1er, 35 et 39 de la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal et d'interdire les relations sexuelles avec les animaux, 19/03/2007 Loi modifiant la loi du 14/08/1986: cette nouvelle loi interdit les contrats de crédit qui visent à l'acquisition d'un animal de compagnie et l'exposition des chats et chiens aux magasins, 11/05/2007
AR relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce, 17/05/2001
AR modifiant l'AR du 17/05/2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l’exploitation utilitaire de l’animal ou pour limiter la repro- duction de l’espèce, 17/12/2008
AR relatif à la protection des animaux lors de compétitions, 23/09/1998
AR concernant la protection des animaux dans les élevages, 01/03/2000
AR relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux, 23/01/1998
AR relatif au bien-être des ratites détenus à des fins d'élevage, 04/03/2005
AR relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort, 16/01/1998
AR modifiant l'AR du 16/01/1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort, 06/10/2006
Les jardins zoologiques
AR relatif à l'agrément des parcs zoologiques, 10/08/1998
AM fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques, 03/05/1999
AM fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques, 07/06/2000
AM fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques, 23/06/2004
Les cirques
AR visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public, 02/09/2005
AR modifiant l'AR du 02/09/2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public, 26/04/2007
Le bien-être des poulets
AR établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses, 17/10/2005
Les porcs
AR relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins, 15/05/2003
AR relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins - erratum, 15/05/2003
Les animaux de compagnie
AR portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux, modifié par l'AR du 19/08/1998
mise à jour 27/04/2007
mise à jour 18/03/2009
AR fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus, 16/07/2009 (= la liste positive mammifères )
AR relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, 28/05/2004 Loi modifiant la loi du 14/08/1986: cette nouvelle loi interdit les contrats de crédit qui visent à l'acquisition d'un animal de compagnie et l'exposition des chats et chiens aux magasins, 11/05/2007
Les abattage rituels
AR relatif à certains abattages préscrits par un rite religieux, 11/02/1988
AR modifiant l'AR du 11/02/1988 relatif à certains abattages préscrits par un rite religieux, 25/03/1998
Les expériences animales
AR relatif à la protection des animaux d'expérience, 14/11/1993
AR modifiant l'AR du 14/11/1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne les mesures visant à éviter le double emploi dans les expériences animales, 24/05/2000 AR modifiant l'AR du 14/11/1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne la formation des personnes effectuant des expériences sur animaux, y participant ou assurant les soins aux animaux utilisés à des fins expérimentales, 13/09/2004 AR relatif aux produits cosmétiques, 15/10/1997
AR portant interdiction de certaines expériences sur animaux, 30/11/2001
AR modifiant l'AR du 30/11/2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur produits cosmetiques, 19/01/05 AR modifiant l'AR du 30/11/2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur les primates anthropoïdes, 06/05/09 Loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale, 09/06/2009
Transport / Marchés aux bestiaux
AR relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement, 09/07/1999
AR modifiant l'AR du 09/07/1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement, 18/12/2000 AR modifiant l'AR du 09/07/1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement, 27/04/2005
  La chasse aux phoques
Fourrure des chiens et des chats
AM modifiant l'AM du 15/09/1995 soummettant à licence l'importation de certaines marchandises, 28/05/2004 Loi relative à l'interdiction de la production commerciale et du commerce des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés, 26/01/2007 Loi relative à l'interdiction de fabriquer et de commercialiser des produits dérivés de phoques, 16/03/2007
Les delphinariums
Résolution relative à l'interdiction de toute nouvelle implantation de delphinariums sur le territoire belge et au suivi médical et scientifique du delphinarium de Bruges, 10/06/2005
Les chats errants
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour la stérilisation des chats errants , 01/12/2007
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