C'est aujourd'hui qu'est publié au Moniteur belge le nouvel Arrêté Royal visant à garantir le bien–être des animaux détenus dans les cirques et les expositions itinérantes. Il résulte de neuf mois de concertation entre le ministre chargé du Bien–être animal Rudy Demotte, GAIA, Animaux en Péril et les cirques principaux à utiliser des animaux, Bouglione, Malter et Monelli, représentant l'Association des cirques belges. 'Un compromis honorable qui permet de faire un grand pas en avant, et par lequel le ministre met fin à toute absence de normes', déclarent GAIA et Animaux en Péril. Le nouvel AR, (en exécution de l'art. 6 §2 de la loi relative au bien–être animal), entrera en vigueur le 1er décembre et devra mettre fin aux abus, prévenir la souffrance animale, et garantir la qualité de vie des animaux.
Mesure la plus importante: Tous les animaux de cirque sauvages (à partir du 1.12.2005 et fauves et éléphants à partir du 1.1.2012) doivent disposer d'autant d'espace que la loi impose dans le cas des parcs zoologiques. L'enfermement d'animaux (sauvages) dans des cages nues de quelques mètres carrés n'est plus possible. L'utilisation d'animaux domestiques dans les cirques en Belgique ne sera également plus possible que pour ceux qui respectent strictement les nouvelles normes et règles.
GAIA et Animaux en Péril s'attendent à ce que l'AR, qui contrairement au précédent, n'est pas limité aux mammifères sauvages, va séparer le bon grain de l'ivraie et fera reculer l'utilisation d'animaux par les cirques qui veulent se produire en Belgique.
Important : L'AR ne réduit en rien les mesures déjà prises localement par des dizaines de communes et villes qui n'acceptent plus de cirques avec des animaux sauvages. Elles peuvent continuer à appliquer ces mesures.
– Les organisations pour la défense des droits des animaux sont opposés à l'utilisation d'animaux sauvages dans les cirques. Mais l'an dernier, le Conseil d'Etat avait estimé que la détention de mammifères sauvages ne pouvait être interdite aux cirques en général par AR. Cependant les conditions déplorables persistaient, une situation inacceptable. C'est pourquoi GAIA et Animaux en Péril ont consenti à l'option de la concertation, qui a eu pour résultat: un instrument légal permettant au ministre d éliminer définitivement les abus persistants, et ceci en fonction de l'objectif légal : garantir le bien–être animal.
1. Pour les animaux sauvages, cette législation reprend principalement les normes minimales de l'hébergement intérieur et extérieur et l'aménagement, qui s'appliquent depuis longtemps aux parcs animaliers. Logique: les lions, les singes ou les rhinocéros restent des lions, singes et rhinocéros avec les mêmes besoins, où qu'ils soient détenus, zoos ou cirques.
Pour les grands fauves comme les lions et les tigres et pour les éléphants, des normes transitoires sont imposées à partir du 1.12.2005 pour l'hébergement intérieur et extérieur. Pour ces animaux, les normes d'hébergement définitives (telles qu'elles s'appliquent aussi aux zoos) entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2012. A partir du 1er janvier 2009, les aires de repos lors des périodes d'hivernage et de repos doivent également satisfaire aux mêmes normes que pour les parcs animaliers.
Pour les animaux domestiques tels que chevaux, chiens et chats également, les normes en matière d'espace et d'hébergement intérieur et extérieur entrent en vigueur à partir du 1.12.05.
2. Autres mesures ( en vigueur à partir du 1.12.05) sont e. a.:
- l'obligation de souscrire un contrat avec un vétérinaire agréé; un vétérinaire spécialisé doit suivre les animaux sauvages toute l'année;
- des soins qualifiés obligatoires ainsi qu'un dressage sans violence, se basant uniquement sur le comportement naturel des animaux;
- seuls des animaux nés en captivité peuvent être utilisés dans les cirques;
- le contrôle administratif est réglé strictement par un système d'identification, une obligation de notification et un contrôle régulier sur place;
- seuls les animaux qui participent effectivement aux représentations peuvent être détenus à un emplacement et ils ne peuvent participer nulle part ailleurs à de représentations;
- le contact physique entre animaux sauvages et public est interdit; le contact avec les animaux domestiques n'est permis que sous surveillance;
- la consanguinité et l'élevage avec des hybrides est interdit, affiliation obligatoire à un programme d'élevage et d'échange scientifique existant;
- le ministre peut imposer une interdiction de détenir certaines espèces à certains cirques et expositions itinérantes, e. a. en cas de non respect des normes d'hébergement et de leur aménagement, d'abandon d'animaux, d'utilisation d'animaux non nés en captivité; et d'animaux détenus contrairement à la législation sur la protection des espèces menacées.
- les emplacements réservés aux animaux sauvages sont limités à 32 par an.
Des arrêtés ministériels aux règles plus précises suivront concernant la compétence requise des vétérinaires agréés qui devront suivre les animaux sauvages, la structure et l'aménagement des cages pour éviter les comportements anormaux et perturbés, le régime diurne/nocturne adéquat, la température et la ventilation, les abris, la durée du séjour extérieur, le traitement correct des animaux, l'aménagement et la construction de la piste, le dressage et les numéros respectueux des animaux et le transport des animaux.
Il faut aussi qu'il soit clair pour tous que toute infraction sera sévèrement sanctionnée par les autorités. Le ministre Demotte s'y est engagé. Les administrations locales devront également être bien informées. L'accord prévoit que cela se fera au moyen d'une circulaire.
Voir ci–dessous: Normes pour l'hébergement intérieur et extérieur: quelques exemples
NORMES D'HEBERGEMENT INTERIEUR ET EXTERIEUR: quelques exemples
°1. A partir du 1/12/2005 pour des animaux sauvages comme
– Ours brun: intérieur: 6 m2 par animal, extérieur 400 m2, sols naturels pour se rouler, possibilités de grimper, accessoires de jeu obligatoires.
– Chimpanzé: intérieur 80 m2, H 3 m + possibilités d'escalade, de fuite et d'isolement obligatoires, logement extérieur recommandé.
– Babouin: intérieur 20 m2, possibilités d'escalade et écrans de visibilité obligatoires, hébergement extérieur recommandé sur sol non bétonné.
– Macaque: intérieur 20 m2, hébergement extérieur recommandé, possibilités d'escalade obligatoires.
– Girafe: intérieur min 25 m2, extérieur: 1000 m2, H hébergement intérieur + 5,5 m;
– Rhinocéros: intérieur 30 m2, extérieur 1000 m2 + bassin de 10 m2. Sol naturel et possibilités de dissimulation.
– Zèbre: intérieur 10 m2, extérieur 1000 m2
– Hippopotame: intérieur 20 m2, extérieur 500 m2, bassin de min 1,5 m de profondeur et 15 m2 de superficie obligatoire.
– Otarie: 80 m2, 1,5 m de profondeur, bassin occupant 80% de la superficie obligatoire.
°2. – Lion: à partir du 1/12/2005 : intérieur 9 m2/animal, H 2,2 m, extérieur 30 m2, par animal suppl. intérieur + 6 m2, extérieur + 10 m2 – à partir du 1/1/2012 et pour le logement de repos à partir du 1/1/2009: intérieur 12 m2 par animal, H 3 m, extérieur 100 m2, par animal suppl. +20 m2.
– Tigre: à partir du 1/12/2005: intérieur 9 m2, H 2,2 m, extérieur 30 m2, par animal suppl. intérieur + 6 m2, extérieur + 10 m2, matériel enrichissant et bassin séparé obligatoire – à partir du 1/1/2012 et pour le logement de repos à partir du 1/1/2009: intérieur 15 m2, H 3 m min. , extérieur 100 m2, possibilités d'escalade et bassin obligatoires.
– Panthère, puma et léopard: à partir du 1/12/2005: intérieur 9 m2, H 2,2 m, extérieur 30 m2, par animal suppl. intérieur + 4 m2, extérieur + 10 m2 – à partir du 1/12/2012 et pour le logement de repos à partir du 1/1/2009: panthère/léopard: intérieur 12 m2 par animal, extérieur 60 m2, sous–sol naturel avec troncs d'arbres, rochers et possibilités d'escalade; puma: idem
– Eléphant: à partir du 1/12/2005: intérieur 15 m2, extérieur 100 m2: ne peut être attaché. A partir du 1/1/2012 et en logement de repos à partir du 1/1/2009: intérieur 30m2, extérieur 1000 m2, par animal suppl. + 200 m2, pièce d'eau en extérieur avec douche.
°3. – A partir du 1/12/2005 pour les animaux domestiqués comme
– Chiens, chats: pour l'hébergement, les normes des refuges s'appliquent, hors périodes de transport et de repos nocturne, traitement équivalent à celui des animaux de compagnie.
– Chevaux, ânes: 40 m2 extérieur, 9 m2 intérieur, avec aménagements complémentaires
- Chameaux, dromadaires (forme domestiquée): extérieur 100 m2, intérieur 15 m2 avec aménagements complémentaires ;
– Lama (forme domestiquée): extérieur 40 m2, intérieur 9 m2, avec aménagements complémentaires ;
– Buffle (forme domestiquée): extérieur 150 m2, intérieur12 m2, avec aménagements complémentaire ;
– Vache: extérieur 40 m2; intérieur 12 m2, avec aménagements complémentaires.
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